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Secteur Associatif/Art/Culture Type de contrat CDI Localisation Provence-Alpes-Côte d'AzurLe service d’Accueil Jeunes Majeurs AJM de l’AAJT vise l’insertion sociale et professionnelle de jeunes Mineurs Non Accompagnés sortant de MECS sur des suivis courts en lien avec le secteur Enfance du Conseil Départemental 13. L’équipe pluridisciplinaire de l’AJM propose un accompagnement intensif vers l’insertion professionnelle, la gestion administrative et juridique de leur situation, l'accès aux droits et la recherche de solutions logement. L’AAJT recrute en contrat à durée indéterminée pour le service AJM Marseille Une Intervenante Sociale F/H Secteur Services Type de contrat CDI Localisation Provence-Alpes-Côte d'AzurSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, et notamment des PME-PMI, sur l’accompagnement de leurs projets, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, nous recherchons un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises sur des Alpes-Maritimes, où il compte à ce jour 90 entreprises clientes actives. Secteur Immobilier Type de contrat Indépendant Localisation Pas de souci, chez Guy Hoquet, quand on vous recrute on vous forme même si vous pensez que le coloti est une espèce rare de scarabée. Intégrez un réseau qui fait des promesses et sait les tenir en donnant des garanties contractuelles à ses clients pour l’aboutissement de leur projet ! Secteur Services Type de contrat CDI Localisation Rhône-AlpesSpécialiste reconnu nationalement dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection juridique auprès des entreprises de tous secteurs d’activité et notamment des PME-PMI, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Pour pérenniser son développement, il recherche un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises sur le secteur de l'Isère-est, où il compte à ce jour près de 120 entreprises clientes actives. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation LorraineSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, et notamment des PME-PMI, sur l’accompagnement de leurs projets, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, nous recherchons un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises sur le secteur géographique Lorraine-sud 54 et 88, où il compte à ce jour environ une centaine d’entreprises clientes actives. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation Nord-Pas-de-CalaisSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, et notamment des PME-PMI, sur l’accompagnement de la prévention des risques, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, il recherche un Conseiller commercial F/H Services aux entreprises sur le secteur 59, où il compte à ce jour environ 70 entreprises clientes actives. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation Nord-Pas-de-CalaisSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, et notamment des PME-PMI, sur l’accompagnement de la prévention des risques, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, il recherche un Conseiller commercial F/H Services aux entreprises sur le secteur du Pas-de-Calais, où il compte à ce jour environ 70 entreprises clientes actives. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation LorraineSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, et notamment des PME-PMI, sur l’accompagnement de leurs projets, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, nous recherchons un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises sur le secteur 55 + 54 nord + 57 ouest, où il compte à ce jour 90 entreprises clientes actives. Secteur Type de contrat CDI Localisation Pays de la LoireAbout Clean Cells Do you want to join a growing biotechnology company? CLEAN CELLS offers a stimulating environment and is very dynamic with new employees joining every year. In a relaxed and friendly atmosphere, our employees are used to working together and appreciate their quality of life at work. Here, we can share our ideas in a working environment that encourages autonomy and contribution to decision-making. As for our clients, they recognise and appreciate our flexibility and agility! Based in Vendée 85, CLEAN CELLS offers a comprehensive range of services including viral and biological safety of biomedicines, production of GMP-grade cell and viral banks and their secure storage. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation ParisSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d'activité, et notamment des PME-PMI, sur l'accompagnement de leurs projets, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, il recherche un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises sur le secteur de Paris, où il compte à ce jour environ une centaine d'entreprises clientes actives. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation Val-De-MarneSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d'activité, et notamment des PME-PMI, sur l'accompagnement de leurs projets, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de pérenniser son développement, notre client recherche un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises sur le secteur du Val-de-Marne, où il compte à ce jour environ une centaine d'entreprises clientes actives. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation EssonneSpécialiste reconnu auprès des entreprises de tous secteurs d’activité, et notamment des PME-PMI, sur l’accompagnement de leurs projets, notre client est implanté sur l'ensemble du territoire national. Afin de renforcer ses équipes commerciales, il recherche un Conseiller commercial H/F Services aux entreprises pour le secteur de l'Essonne, où il compte à ce jour plus de 120 entreprises clientes actives. Secteur Commerce/Distribution Type de contrat Indépendant Localisation Notre société, spécialisée dans le Bien-Être et la santé depuis plus de 30 ans, vous apporte formation professionnelle et soutien personnalisé débutants acceptés Nous recherchons des Conseillersères, et futurs leaders d'équipe pour promouvoir nos produits et notre activité sur toute la France, quel que soit votre lieu de résidence. Secteur Type de contrat CDI Localisation Val D'OiseKelly Services CERGY recherche pour son client, un assistant de direction commercial h/f pour un contrat CDI. Secteur Type de contrat CDI Localisation Val D'OiseKelly Services CERGY recherche pour son client, un Assistant adv bilingue neerlandais h/f dans le cadre d’un cdi. Secteur Type de contrat CDI Localisation Val D'OiseKelly Services CERGY recherche pour son client, un Assistant adv bilingue allemand h/f dans le cadre d’un cdi. Secteur Services Type de contrat CDI Localisation Pariseader de l’aide à domicile en Île-de-France, Altidom intervient 7j/7 de 8h à 20h auprès des familles et de leurs proches âgés, handicapés, malades ou isolés. Altidom est 100% prestataire nous employons toutes nos intervenantes en contrat de travail à durée indéterminée CDI, avec un salaire mensuel fixe et une protection sociale complète. Altidom est 100% indépendante nous sommes une entreprise française qui n’appartient, directement ou indirectement, à aucun fonds d’investissement, groupe industriel ou d’EHPAD. Secteur BTP/Construction Type de contrat CDI Localisation Seine-Et-MarneNous recherchons pour l'un de nos client, UNE TECHNICIENNE DE MAINTENANCE CVC CONFIRMÉ H/F sur un site basé à CROISSY-BEAUBOURG 77 Secteur Commerce/Distribution Type de contrat CDD Localisation YvelinesPourquoi RGIS ? Nous travaillons avec les plus grandes enseignes de la distribution française prêt à porter, bricolage, hypermarché, sport, parfumerie, etc…. Vous ne connaissez peut-être pas RGIS mais vous connaissez forcément nos clients. Venez découvrir leurs coulisses ! Nous proposons des missions en inventaire toute l’année. Nous travaillons en horaires décalés du lundi au vendredi. Les weekends vous appartiennent ! Secteur BTP/Construction Type de contrat CDI Localisation Martinique/GuadeloupeCabinet de Géomètre à Saint François en Guadeloupe recherche un collaborateur ou collaboratrice. Secteur Informatique/Télécom/Internet Type de contrat Alternance Localisation Rhône-AlpesCréée en 2019, Cloud Advice est une entreprise de services informatiques numériques spécialisée dans l’hébergement, l’infogérance et l’intégration On Premise pour des applications critiques et les systèmes d’informations des entreprises. Au quotidien, Cloud Advice accompagne ses clients dans la construction de leurs projets innovants, dans la définition conjointe de solutions techniques spécifiques à leur métier, dans l’amélioration continue de leur SI et dans le maintien en condition opérationnelle de leur environnement. Afin de parvenir à ce niveau de service, Cloud Advice est certifiée depuis plusieurs mois ISO 27001 et Hébergeur de Données de Santé HDS. Cette certification permet de mettre en avant la qualité du travail, mais également le maintien en condition de sécurité optimale proposé par Cloud Advice. Secteur Enseignement/Formation/ Type de contrat CDD Localisation Seine-Saint-DenisL’association S’orienter Ensemble a pour objectif la sensibilisation à l’orientation, la découverte du monde professionnel et l’accompagnement à la construction du projet professionnel principalement pour un public collégien. Nos interventions sont basées sur une pédagogie ludique et active jeux de société, échanges… et sont très dynamiques. Secteur Commerce/Distribution Type de contrat CDI Localisation PicardieLa corderie Mesnard est une entreprise familiale créée en 1950 et depuis 1957, elle est installée à Saumur dans le Maine-et-Loire A sa création, l’entreprise était spécialisée dans la fabrication de cordage en fibres naturelles chanvre, lin pour l’agriculture. A partir des années 1970, le développement des matières synthétiques a rendu possible le renforcement de sa gamme et l’élargissement de sa clientèle. Aujourd’hui, son catalogue est constitué de plus de 4 200 références au service de 3 800 clients et la totalité de la production est réalisée sur le territoire français. Secteur Commerce/Distribution Type de contrat CDI Localisation LorraineLa corderie Mesnard est une entreprise familiale créée en 1950 et depuis 1957, elle est installée à Saumur dans le Maine-et-Loire A sa création, l’entreprise était spécialisée dans la fabrication de cordage en fibres naturelles chanvre, lin pour l’agriculture. A partir des années 1970, le développement des matières synthétiques a rendu possible le renforcement de sa gamme et l’élargissement de sa clientèle. Aujourd’hui, son catalogue est constitué de plus de 4 200 références au service de 3 800 clients et la totalité de la production est réalisée sur le territoire français. Secteur Commerce/Distribution Type de contrat CDI Localisation Champagne-ArdenneLa corderie Mesnard est une entreprise familiale créée en 1950 et depuis 1957, elle est installée à Saumur dans le Maine-et-Loire A sa création, l’entreprise était spécialisée dans la fabrication de cordage en fibres naturelles chanvre, lin pour l’agriculture. A partir des années 1970, le développement des matières synthétiques a rendu possible le renforcement de sa gamme et l’élargissement de sa clientèle. Aujourd’hui, son catalogue est constitué de plus de 4 200 références au service de 3 800 clients et la totalité de la production est réalisée sur le territoire français. Secteur Services Type de contrat CDD Localisation Seine-Et-Marne Secteur Tourisme/Restauration/Loisirs Type de contrat CDI Localisation Provence-Alpes-Côte d'AzurBurger King est un des leaders sur le marché de la restauration rapide. Secteur Immobilier Type de contrat CDD Localisation Rhône-AlpesPour ce hiver la sj nettoyage recherche des agents d'entretien a parti du 15 décembre 2022 a avril2023 Secteur Services Type de contrat CDI Localisation VSF consulting est une agence spécialisée dans le développement commercial par la génération de leads. Nous permettons à nos partenaires d'avoir accès à l'un des meilleurs ciblage du marché pour leur donner les leads les plus qualifiés possibles. Nous sommes présents partout en Europe et nous recherchons nos prochains Business developers. Secteur Associatif/Art/Culture Type de contrat CDD Localisation Provence-Alpes-Côte d'AzurLe Service d’Accompagnement des Statutaires SAS de l’AAJT vise l’insertion socioprofessionnelle et l'accès au logement des jeunes “statutaires” jeunes issus d’un parcours migratoire qui bénéficient d’une protection internationale, à savoir statut réfugié ou protection subsidiaire. L’AAJT recrute en contrat à durée déterminée pour le service SAS Une Intervenante Sociale F/H Pages

Ces donnees ne sont utilisees que conformement a la finalite precitee et ne sont transmises a aucun tiers EN SAVOIR PLUS >>> Marchés financiers la crainte d'une récession fait plonger les bourses Bourse de l'emploi - . Le debrief Bourse du 20 janvier Paris au ralenti sans les Etats-Unis Les annonces d'emploi en etudes notariales - Village des Notaires, actualites, Chômage baisse historique du nombre de demandeurs d'emploi Offres d'emploi Archives - Immobilier Normandie Impeachment de Donald Trump le mode d'emploi du procès au Sénat Le géant pétrolier saoudien Aramco confirme son entrée en Bourse Image source Plus de 1500 offres d'emploi reparties sur toute la France sont a exerce ses fonctions dans un cadre liberal.?Elles sont proposees sur le site internet de la Bourse d'emplois du notariat, qui affiche une nouvelle version depuis debut Prets et garanties bancaires Pret viager hypothecaire Prix et tendances de l'immobilier Indices et carte des prix au m Marchés financiers la crainte d'une récession fait plonger les bourses Image source ?.Le notariat recrute ! 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Le debrief Bourse du 20 janvier Paris au ralenti sans les Etats-Unis Les annonces d'emploi en etudes notariales - Village des Notaires, actualites, management et emploi en etudes notariales La societe est une entreprise des services numeriques ESN tres investie dans les nouvelles technologies digitalisation des outils, securisation des donnees et deploiement de solutions en mode recherche pour l'un de ses clients une Juriste notaire dans le cadre d'une la recherche d'un emploi en CDD, CDI ou en interim Specialisee dans le recrutement Tertiaire, IT et Ingenierie depuis 40 ans, GITEC c'est avant tout une entreprise a taille humaine, avec six agences, six equipes, qui s'appuient sur la proximite, l'ecoute et la la recherche d'un emploi en CDD, CDI ou en interim Specialisee dans le recrutement Tertiaire, IT et Ingenierie depuis 40 ans, GITEC c'est avant tout une entreprise a taille humaine, avec six agences, six equipes, qui s'appuient sur la proximite, l'ecoute et la reactivite. emplois du notariat fait peau neuve. Chômage baisse historique du nombre de demandeurs d'emploi Offres d'emploi Archives - Immobilier Normandie Decouvrez notre equipe et venez rejoindre notamment Magalie, Laura, vous proposons un CDI avec remuneration charge du suivi des dossiers et de la redaction des actes de VEFA, cette personne sera en lien direct avec les de la mediation Contactez-nous Intranet Mon compte Vos favoris et alerte email OU s'inscrire Offres d’emploi COLLABORATEUR EXPERIMENTE OU STAGIAIRE DSN 19 fevrier 2020 Offres d'emploi Office notarial situe a VILLERS SUR MER Cote Fleurie, recrute un collaborateur experimente ou stagiaire DSN, pour renforcer son equipe en actes courants et droit de la 73 rue de la Gare 61100 FLERS COLLABORATEUR REDACTEUR 2 janvier 2020 Offres d'emploi Office notarial situe a ARGENTAN avec bureau annexe, compose de deux notaires et de 9 collaborateurs, dans une ambiance conviviale et familiale, recherche? emplois notariat. Image source VOUS AIMEREZ AUSSI Bordure de jardin Photo up Economisez jusqu'a 70% grace a nos bons plans Shooting photo a. Decouvrez notre incroyable selection de deals des aujourd'hui ! Shooting photo de 2h en famille ou entre amis de 3 a 5 personnes a 44,90 ? avec Manuel Adami MaSettingUp. Seance d Meuble de rangement pour vinyles en métal Shop the latest trends in home decor at Urban Outfitters. You'll find unique and stylish home accessories, room furnishings + more to deck out your place. Sign up for UO Rewards and get 10% off your next purchase. Decouvrez la collection d'articles m Conjonctivite L'irritation de la conjonctive ou conjonctivite se traduit par une irritation de l'?il, voire des deux yeux, qui provoque des demangeaisons, des brulures, un larmoiement plus ou moins abondant. La conjonctivite allergique fait partie du cortege du TOP 1 AU REBONDISSEUR SUR FORTNITE YouTube Profitez des videos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, et partagez-les avec vos amis, vos proches et le monde entier. Profitez des videos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, e ACCESS BARS AVEC GRANGESKA Access Bars, tout le monde m?en parlait. Et j'ai enfin teste ! Je vous dis tout sur ce soin energetique venu des Etats-Unis dans mon nouvel article. Parfois, des croyances ou meme des peurs nous empechent de vivre sereinement. En activant des po Recettes pour les tagliatelles . 2269 recettes de tagliatelles avec photos Tagliatelles au saumon, Tagliatelles au ragu et gorgonzola, Tagliatelles fraiches aux pois chiches et a la creme de soient cuisinees a la carbonara ou a la bolognaise, les tagliatelles on ad Les 7 Etapes Pour la Surmonter Apres une rupture amoureuse, il n?est jamais facile d?oublier son ex. Avec le temps les choses s?apaisent et on pense s?en etre enfin sortie. Mais certains signes prouvent le contraire. Comme par exemple stalker son ex sur les reseaux sociaux, espere Accessoires homme Tout sur sa relation avec son amant Depuis ses vacances estivales a Saint-Barth, Laeticia Hallyday est de nouveau amoureuse. Moins de deux ans apres la mort de Johnny, la jeune femme. EXCLU VOICI - Il est celui qui aura reussi a redonner a Laeticia Hallyday son joli sourire. Pour la pr Impeachment de Donald Trump le mode d'emploi du procès au Sénat emploi Archives Image source Le géant pétrolier saoudien Aramco confirme son entrée en Bourse . Les annonces d?emploi pour les metiers du notariat Notaires, clercs, juristes, secretaires... En partenariat avec le Village de la Justice, ....

CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA CHARENTE-MARITIME Nos services sont ouverts du lundi au vendredi. Le standard téléphonique est ouvert de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures fermeture standard mercredi après-midi et vendredi après-midi. 16 rue Saint-Michel 17100 SAINTES Tél. 05 46 93 11 04 mail chambre17 Agenda TROUVER UN NOTAIRE

4 juillet 2022 Bourse du notariat de quoi s’agit-il ? De nos jours, de plus en plus de personnes utilisent internet pour rechercher un emploi. En ayant une forte présence sur internet et en utilisant des méthodes de recrutement en ligne, les notaires peuvent avoir accès à un grand nombre de candidats et gérer de manière transparente leur processus de recrutement. De ce fait, la bourse du notariat peut être votre meilleure ressource pour découvrir les emplois disponibles dans le domaine du notariat et dans votre région géographique. Elle contient souvent de nombreux résultats, il est donc essentiel d’adapter votre recherche pour trouver les options de carrière qui vous conviennent le mieux. Dans cet article, nous vous présentons la bourse du notariat, ses avantages, ainsi que les étapes simples à suivre pour bien l’utiliser lors de votre prochaine recherche d’emploi. Mais avant, nous allons définir ce qu’est un notaire, ainsi que ses attributions. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un spécialiste du droit à qui le gouvernement a délégué le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il rédige au profit de ses clients. Il exerce ses fonctions en tant que professionnel indépendant. Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public qui est appelé à fournir des services juridiques en droit général, notamment dans les domaines de la famille, de l’immobilier, du patrimoine, des entreprises, du rural, des collectivités locales… Agissant au nom du gouvernement, nommé par le ministre de la Justice, il confère le caractère authentique et la garantie d’efficacité à tous les actes dont il est l’auteur. Cela signifie que des prérogatives lui sont accordées par le gouvernement. De manière générale, les notaires sont des officiers publics avec pour fonction de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire attribuer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Le notaire, un professionnel qui peut conférer le caractère d’authenticité aux actes. Il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes en signant et en apposant son sceau sur les actes. Ce faisant, il reconnaît officiellement la volonté des signataires et garantit personnellement le contenu et la date qui figurent sur l’acte. Cet acte est reconnu comme ayant la même autorité qu’une décision de justice. À certains égards, le notaire joue le rôle de médiateur entre les parties dans les affaires non contentieuses. Le notaire, un professionnel indépendant Bien que le notaire bénéficie du statut d’officier public, il exerce les fonctions de notaire en tant que professionnel indépendant, garantissant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’État puisqu’il est responsable de la viabilité économique de son étude. Il est un professionnel indépendant, rémunéré par ses clients et non par les contribuables sur la base d’un tarif national fixé par le gouvernement pour l’essentiel des services notariaux. La profession notariale à la portée de tous Présent sur tout le territoire en vertu d’une répartition géographique décidée par le ministère de la Justice en fonction des besoins de la population, le notaire assure un service public du droit à la portée de tous. En effet, les études notariales ne sont pas soumises à un numerus clausus spécifique qui impliquerait de limiter le nombre de notaires, mais l’implantation géographique des études dépend des besoins de la population. Bourse du notariat de quoi s’agit-il ? La bourse du notariat est une plateforme dédiée aux notaires leur permettant de publier les offres d’emploi se rapportant au métier. Les chercheurs d’emploi s’en servent pour trouver des opportunités dans leur domaine de prédilection et dans leur région. Les annonces comprennent généralement une description des responsabilités et des qualifications requises pour le poste. Les candidats peuvent soit postuler au poste directement sur la plateforme, soit être dirigés vers le site de candidature du notaire. Contrairement aux sites d’offres d’emploi généraux qui proposent une grande variété d’opportunités dans différents secteurs, la bourse de l’emploi notariat ne propose que des offres dans le domaine du notariat. Bourse de l’emploi notariat comment ça marche ? Essentiellement, la Bourse du notariat est un site internet où les notaires peuvent publier des annonces de postes vacants au sein de leur organisation. Les notaires peuvent décrire le rôle et préciser leurs exigences pour les futurs collaborateurs. Les demandeurs d’emploi effectuent ensuite des recherches sur la plateforme et, en fonction de leurs propres critères, postulent aux offres qui les intéressent par l’intermédiaire du site. Le processus suit ensuite le schéma habituel, les notaires retenant les candidatures les plus appropriées à leurs besoins et poursuivant avec des entretiens et ainsi de suite. Une offre d’emploi publiée sur la bourse emploi notaires devra contenir toutes les informations de base et les détails de l’emploi dont un candidat a besoin pour prendre une décision. Ces informations sont les suivantes le titre du poste la description du poste le type de classification de l’emploi, par exemple, temps plein, temps partiel, temporaire, etc. Le détail du salaire de départ Date proposée pour le début de l’emploi la rémunération, par exemple, le salaire proposé, le taux horaire ou le système de commissions La fréquence de la rémunération, par exemple, mensuelle, bihebdomadaire, etc. la date d’entrée en fonction Lieu de travail Horaire de travail Une fois que le demandeur d’emploi a trouvé une offre d’emploi qui l’intéresse, il peut tout simplement poursuivre sa recherche d’emploi en envoyant son CV ainsi que sa lettre de motivation soit auprès du responsable de recrutement du notaire, ou au notaire par mail. Ce dernier devra spécifier l’objet du mail. Les types d’annonces publiés sur la bourse d’emploi du notariat Les délais de travail imposés ainsi que la demande des clients font qu’un notaire a toujours besoin d’assistance pour ses attributions. La bourse emploi notaires s’est avérée être une solution tangible pour les notaires afin d’identifier et recruter les profils prometteurs aux différents postes qu’ils proposent. La Bourse du notariat étant un site web utilisé par les notaires pour publier leurs offres d’emploi à l’intention des demandeurs d’emploi, découvrez quelques types d’annonces que l’on peut retrouver. Le clerc notaire Il est le premier collaborateur du notaire. Il se charge en général de la préparation, la rédaction et l’authentification des actes notariés issus des contrats passés entre particuliers ou entreprises. Certains clercs notaires sont polyvalents. D’autres par contre choisissent de se spécialiser dans un domaine particulier notamment le droit des affaires, l’immobilier, droit des successions…. Pour être éligible à cette fonction, vous devez avoir une parfaite connaissance des règles du droit et être titulaire d’un bac +4. Le comptable-taxateur Au regard de ses attributions, le comptable-taxateur doit avoir des connaissances en matière comptable, fiscale, juridique. Il est chargé de la tenue de la comptabilité générale de l’office notarial. De ce fait, il joue un rôle d’assistance auprès du notaire en suivant la trésorerie et en préparant les tableaux de bord qui permettent de vérifier la couverture des fonds clients. Ce dernier coordonne la facturation des actes entre les salariés de l’office. Il assure également la gestion sociale du personnel. Il établit les contrats de travail et les bulletins de paie, gère les congés et absences, assure la mise à jour des variables des systèmes de traitement des données comptables. Ce professionnel assiste en outre le notaire dans la préparation des entretiens individuels annuels. Pour postuler au poste de comptable-taxateur, l’intéressé doit être comptable de formation et avoir une connaissance avérée dans le domaine du notariat. Le rédacteur d’actes Le rédacteur d’actes occupe une place importante dans le domaine du notariat. Il a pour rôle de rédiger des actes, rassembler des pièces administratives et de suivre l’évolution des dossiers. En outre, il met en forme des actes courants et complexes en collectant les informations nécessaires à la constitution du dossier. Pour être éligible à cette fonction, l’intéressé devra être non seulement titulaire d’un BAC+ 4. Mais aussi avoir une expérience dans le domaine du notariat. Le formaliste Principal interlocuteur auprès de l’administration, il est chargé des actes administratifs de l’étude de notaire. Toute personne ayant une expérience dans le domaine du notariat peut occuper ce poste. Notaire assistant Il assiste le notaire dans toutes ses tâches et missions. De manière plus concrète, le notaire assistant assure le traitement de dossiers à l’intérieur de l’office notarial. Comment utiliser efficacement la bourse emploi notaires dans votre recherche d’emploi ? À l’ère du numérique, les moyens de diffuser votre CV auprès des notaires ne manquent pas. Alors que vous parcourez la bourse d’emploi du notariat à la recherche de votre prochaine opportunité, voici 5 façons de tirer le meilleur parti des services de la plateforme. Mettez à jour votre CV Si vous postulez à un poste sur la plateforme, vous devrez soumettre votre CV, dont vous devrez donc fournir la version la plus récente. Vous pouvez également utiliser les offres d’emploi qui vous intéressent pour adapter votre CV, par exemple en ajoutant des termes correspondant à des mots-clés, des compétences et des qualifications spécifiques au poste. En adaptant votre CV aux descriptions de poste des employeurs, vous serez un candidat plus intéressant. Créez un profil sur la plateforme La création de votre profil permet aux notaires de vous rechercher et de vous trouver pour vous contacter en vue d’un entretien. Créez des alertes Ne passez pas des heures à parcourir les offres d’emploi à la recherche de la bonne candidature. Il n’y a pas de plus grande perte de temps que de chercher sans fin une annonce qui semble vous convenir. Configurez plutôt des alertes préprogrammées pour que les offres d’emploi qui vous conviennent vous soient envoyées par courrier électronique. Cela réduira considérablement le temps que vous devrez passer à parcourir des pages d’offres d’emploi chaque jour. En définissant des paramètres de recherche spécifiques dans les fonctions d’alerte emploi, vous recevrez des alertes par courrier électronique lorsque des postes correspondant à ce que vous recherchez apparaîtront. Lorsque vous configurez vos alertes emplois, soyez aussi précis que possible avec des mots clés, comme un titre de poste en particulier. Si vous décidez de recevoir des alertes emplois quotidiennement, vous pouvez les limiter aux mots clés les plus importants pour éviter un trop grand nombre de notifications dans votre boîte de réception. Affinez votre recherche en fonction du lieu Une façon d’améliorer les résultats de recherche sur la plateforme est de choisir un lieu géographique spécifique. Vous pouvez commencer par restreindre les résultats à votre lieu de travail actuel ou à un lieu suffisamment proche pour que vous puissiez vous y rendre et en revenir chaque jour. Dans certaines situations, vous pouvez être intéressé par un déménagement, ou peut-être souhaitez-vous travailler à distance. Utilisez des mots-clés Lorsque vous recherchez un emploi dans le domaine notarial, il peut être utile de rechercher son intitulé exact. Une façon d’élargir vos options est de rechercher des mots-clés qui s’appliquent à votre poste idéal. En outre, vous pouvez effectuer une recherche en fonction du type de travail que vous recherchez, par exemple un poste à distance, en freelance, contractuel, temporaire, à temps partiel ou à temps plein. Envisagez de combiner différents mots clés pour restreindre encore plus votre recherche. Avantages liés à l’utilisation de la bourse emploi notaire La bourse emploi notaire peut être une ressource précieuse pour les raisons suivantes Réduction du délai d’embauche La bourse de l’emploi notariat permet une interaction immédiate et en temps réel, ainsi qu’une activité de recrutement et de recherche d’emploi 24 h/24 et 7 j/7. Les notaires peuvent publier un poste directement sur le site en 5 minutes seulement et commencer à recevoir des CV en réponse immédiatement. Les méthodes traditionnelles où une annonce dans un journal peut mettre une semaine à paraître, puis ne paraître qu’une journée peuvent augmenter le temps et le coût du recrutement des meilleurs talents. Recruter les meilleurs talents par l’intermédiaire d’une agence prend également du temps. L’utilisation de la bourse du notariat est en moyenne 70 % plus rapide que les méthodes de recrutement traditionnelles, car vous notaire a le contrôle total. Il a la possibilité de contacter les candidats immédiatement et directement. Nul besoin d’attendre qu’un intermédiaire passe au crible, filtre, évalue ou sélectionne les meilleurs talents. En étant aux commandes, le notaire a un aperçu précieux de la nature du marché et du paysage concurrentiel pour le poste. Permets la constitution et le suivi d’une base de données Le coût de l’utilisation d’une base de données de CV sur nombreux sites d’emploi peut être très élevé et c’est un exercice qui devra être répété à chaque embauche. La bourse du notariat donnera au notaire, en tant qu’employeur, la possibilité de sauvegarder des CV très en vue ou particulièrement attrayants afin de constituer une base de données prioritaire de talents présélectionnés pour une utilisation ultérieure. Cela permettra de réduire le coût et le temps par embauche. Possibilité de trouver les dernières offres d’emploi Configurez des alertes d’emploi pour être averti lorsque les notaires publient une nouvelle offre, afin d’être parmi les premiers à postuler. Vous pouvez également filtrer votre recherche en fonction de la date de publication, car les postes récemment ajoutés éliminent certains postes qui ne sont plus disponibles. Vous pouvez l’utiliser à des fins de recherche Si vous souhaitez travailler dans un domaine notarial particulier, faites une recherche sur la plateforme pour connaître les ouvertures, les rôles les plus courants et les exigences pour travailler dans ce domaine. Si vous n’avez pas d’emploi précis en tête, la recherche d’ouvertures correspondant à vos compétences actuelles peut vous montrer des possibilités de carrière. Cela peut faciliter votre recherche d’emploi L’objectif de la bourse du notariat est de simplifier le processus de candidature pour les candidats et les notaires. Vous pouvez généralement postuler à des emplois directement à partir du site, et si des alertes sont mises en place, vous pouvez réduire les recherches d’emploi manuelles et consacrer ce temps à d’autres tâches de recherche d’emploi, comme le réseautage ou l’acquisition de nouvelles compétences. Conclusion La demande des services des notaires est de plus en plus croissante. C’est la raison pour laquelle pour y faire face, les notaires ont besoin d’assistants ou de collaborateurs pour leur permettre d’assurer leur mission dans les délais impartis. La bourse du notariat se présente donc comme étant une solution de recrutement pour l’étude du notaire. Comme nous l’avons mentionné, la bourse emploi notaire est une plateforme de recrutement en ligne qui permet à chaque notaire de trouver un profil pour les assister dans l’authentification des actes. Elle permet aux notaires de publier des annonces portant des offres d’emploi. Les demandeurs d’emploi peuvent à leur tour rechercher, consulter des offres d’emploi et ensuite postuler pour celle qui leur correspond.

Lenotariat recrute ! Plus de 1500 offres d'emploi réparties sur toute la France sont à pourvoir. Elles sont proposées sur le site internet de la Bourse d'emplois du notariat, qui affiche une nouvelle version depuis début juillet.

Conseil régional des Notaires de la cour d'appel de Paris 25 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS Tél. 01 43 59 12 42 TROUVER UN NOTAIRE

Æ6ème Bourse de l’Emploi Marseille Centre Euroméditerranée Mardi 15 juin 2010, 10h -17h – Palais de la Bourse (Marseille 1er) Marseille, avril 2010 Organisée par la CCI Marseille Provence, Euroméditerranée et la Ville de Marseille, soutenue par de nombreux partenaires, la sixième édition de la Bourse de l’Emploi Marseille Centre Euroméditerranée se déroulera le

Mon compte S'inscrire à notre newsletter Actus & Agenda ADDSA Formation Convention Collective Bourse de l'Emploi FAQ Accueil Bourse de l'emploi Cette Bourse de l'Emploi est gratuite, au service des avocats et de leur personnel Cabinets d'avocats, postez vos annonces de recrutement et parcourez notre CVthèque. Accédez à l'Espace Avocats Réservé aux avocats ou aux recruteurs d'emploi mandatés Candidats, consultez nos offres d'emploi et publiez votre CV. Accédez à l'Espace Candidat Recrutement le marché du notariat en pleine transformation - Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales Bourse de l'emploi - ADDSA Recrutement le marché du notariat en pleine transformation - Village des Notaires, actualités, management et emploi en études notariales Plus de 1500 offres d'emploi reparties sur toute la France sont a pourvoir.? Elles sont proposees sur le site internet de la Bourse d'emplois du notariat, qui affiche une nouvelle version depuis debut juillet Les annonces d'emploi en etudes notariales - Village des Notaires, actualites, management et emploi en etudes notariales La societe est une entreprise des services numeriques ESN tres investie dans les nouvelles technologies digitalisation des outils, securisation des donnees et deploiement de solutions en mode recherche pour l'un de ses clients une Juriste notaire dans le cadre d'une missio. A la recherche d'un emploi en CDD, CDI ou en interim Specialisee dans le recrutement Tertiaire, IT et Ingenierie depuis 40 ans, GITEC c'est avant tout une entreprise a taille humaine, avec six agences, six equipes, qui s'appuient sur la proximite, l'ecoute et la reactivite. emplois du notariat fait peau neuve. 567. 56. 342. 99 Decouvrez notre equipe et venez rejoindre notamment Magalie, Laura, vous proposons un CDI avec remuneration charge du suivi des dossiers et de la redaction des actes de VEFA, cette personne sera en lien direct avec les promoteurs. Bourse d emploi du notariat - matsi15nolo La bourse de l emploi notariat de la Pourquoi les chiens aboient la nuit Exploitation Agricole Laitière Quatuor Transactions » Savoir ce que l'on attend de cette future embauche permet aussi de déterminer les qualités que l'on doit rechercher chez les candidats. Rigueur, stabilité, technicité, fiabilité, qualités relationnelles, que ce soit avec l'équipe ou avec la clientèle… encore une fois, tout dépend le poste et les besoins de votre activité. Si vous recrutez un collaborateur qui va traiter des dossiers en permanence et qui verra peu de clients, les compétences juridiques suffiront, explique Bertrand Savouré. Par contre, si l'on veut un collaborateur qui soit capable de répondre et de recevoir des clients, il faut aussi avoir une capacité de pédagogie et de relationnel. » Sans oublier les compétences numériques Excel, logiciels fournis par les SS2I, … qui sont aujourd'hui indispensables pour travailler dans une étude … jusqu'à constituer une nouvelle fonction, dédiée au digital et au numérique, quand celle-ci prend de l'ampleur. Intérim pour un besoin ponctuel, mais pas une méthode de recrutement L'intérim est une autre option de recrutement, notamment pour les études qui démarrent depuis peu leur activité et qui connaissent un accroissement temporaire d'activité. » Analyser ses besoins pour déterminer le profil recherché Pour préparer un recrutement, le notaire doit avoir une première idée du profil dont son étude a besoin, que ce soit d'un point de vue technique ou humain. Ce qu'il faut, c'est avoir un bon projet, confirme Bertrand Savouré, vice-président de la Chambre des Notaires de Paris. Il faut préparer dès le départ un plan général de développement, et déterminer quel type de clientèle l'on souhaite atteindre, pour connaître ensuite ses besoins en recrutement. Le notaire saura ainsi s'il veut immédiatement avoir des collaborateurs de haut niveau technique pour traiter des dossiers difficiles, ou s'il veut commencer par des dossiers plus simples, il pourra embaucher des collaborateurs plus jeunes. » Il est également important d'avoir une visibilité sur son activité pour pouvoir recruter. Une installation n'est donc pas le meilleur moment pour l'envisager mieux vaut attendre que sa structure soit un peu lancée. Une personne qui a une clientèle importante dès son installation devra aller tout de suite vers l'embauche d'un notaire assistant, qui pourra le seconder en autonomie sur les dossiers, explique Juliette Leblanc. Bourse de l'emploi - ADDSA Il faut donc bien étudier ces impératifs pour savoir si l'intérim est la solution la mieux adaptée. Pour mieux appréhender un recrutement pensez à la formation Le recrutement fait évidemment appel à d'autres compétences que le juridique, pour toutes les étapes que nous avons décrites jusque là déterminer ses besoins et le poste à créer, jauger les candidats et la relation future qui pourrait être développée, puis manager son équipe au fur et à mesure qu'elle se développe. Faire appel à des cabinets de conseil spécialisés peut être une bonne option elle permet de bénéficier d'un accompagnement, de gagner du temps dans la recherche et la sélection des candidats, tout en bénéficiant d'une garantie de confidentialité, pour le recruteur comme pour le candidat. Elle est cependant adaptée aux études déjà bien installées, notamment compte tenu du coût – en moyenne 20% du salaire brut annuel du candidat recruté. Au début de son installation, le bouche à oreille ou les conseils de ses précédents associés seront plus à même d'aider le notaire à trouver son futur collaborateur. Pour une personne seule, et pour qui le développement est plus long, une assistante juridique plus ou moins expérimentée sera plus adaptée, car elle représentera un coût un peu moins important qu'un notaire assistant de 5 ou 7 ans d'expérience. Sans un bon réseau ou l'aide d'un chasseur, ces profils très recherchés restent aussi assez compliqués à trouver. » Recruter quelqu'un de polyvalent peut alors être un choix intéressant, propose Artémise Costes. Mais à condition qu'il ait déjà une expérience dans le notariat. Il pourrait intervenir sur la petite comptabilité quotidienne, le standard, l'accueil,... Je pense par exemple à quelqu'un qui aurait déjà une solide expérience dans le notariat, avec une connaissance du fonctionnement d'une étude. Il pourra avoir le rôle de gestionnaire interne, et l'envie de s'investir dans la conduite d'un projet. Cela peut répondre aux attentes de quelqu'un d'expérimenté mais non cadre qui n'aurait plus de pistes d'évolution, tout en soulageant un notaire qui vient de s'installer et qui a besoin de se consacrer à ses propres tâches. En activant des po Recettes pour les tagliatelles. 2269 recettes de tagliatelles avec photos Tagliatelles au saumon, Tagliatelles au ragu et gorgonzola, Tagliatelles fraiches aux pois chiches et a la creme de soient cuisinees a la carbonara ou a la bolognaise, les tagliatelles on ad Les 7 Etapes Pour la Surmonter Apres une rupture amoureuse, il n? est jamais facile d? oublier son ex. Avec le temps les choses s? apaisent et on pense s? en etre enfin sortie. Mais certains signes prouvent le contraire. Comme par exemple stalker son ex sur les reseaux sociaux, espere Accessoires homme Tout sur sa relation avec son amant Depuis ses vacances estivales a Saint-Barth, Laeticia Hallyday est de nouveau amoureuse. Moins de deux ans apres la mort de Johnny, la jeune femme. EXCLU VOICI - Il est celui qui aura reussi a redonner a Laeticia Hallyday son joli sourire. Pour la pr emploi Archives Le géant pétrolier saoudien Aramco confirme son entrée en Bourse. Les annonces d? emploi pour les metiers du notariat Notaires, clercs, juristes, secretaires... Site de rencontre tunisien Les tresors d eva x Jet surf moteur Espace temps conciergerie et nettoyage April assurance numéro assistance free

Lesite internet Bourse d’emplois du notariat fait peau neuve Consultez la lettre : Le site internet Bourse d’emplois du notariat fait peau neuve chilled ; About The Author. Articles récents. La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022; 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021; La

Au 30 septembre 2021, la France recensait 16514 notaires, 6732 offices notariaux, et plus de 60 000 salariés, faisant du notariat un acteur essentiel du droit en France. Pourtant, la profession souffre à la fois d’une image un peu austère et vieillotte et peut sembler quelques fois pâtir de son statut d’officier public collecteur d’impôts. Une étude réalisée en 2017 réitérée en 2019 nous apprend en outre que le métier de clerc de notaire nouvellement dénommé collaborateur notarial est le métier, et de loin, où on est le moins heureux au travail en France. Seulement un employé sur dix se dit satisfait de son métier, loin devant les chefs de publicité et les agents de police respectivement % et % de satisfaction. Stress, environnement de travail, manque de progression professionnelle sont notamment les griefs reprochés à cette profession. Tant et si bien que David Ambrosiano, le président du Conseil Supérieur du Notariat, estime qu’il manquerait à ce jour 3 à 5 000 salariés dans le secteur. Face à ce constat et pour faire face aux difficultés de recrutement dans le secteur, les notaires ont créé depuis de nombreuses années maintenant leur propre site Internet en la matière la bourse d’emplois du notariat. Ou peut-on le trouver ? Le site Bourse d’Emplois du Notariat est accessible gratuitement sur Internet. Un onglet est également prévu sur le site présentant le rôle et les fonctions du notaire Quelle est sa fonction ? La Bourse d’emplois des Notaires de France met en relation via un outil en ligne demandeurs d’emplois et notaires employeurs. Comme indiqué précédemment, les offices notariaux recrutent activement, et ce pour tout type de postes. Rédacteurs d’actes, assistants, secrétaires, standardistes, comptables-taxateur, notaires assistants, formalistes ou même négociateurs immobiliers, sont pêlemêle les fonctions que l’on peut retrouver au sein d’un office notarial. Le site Bourse d’Emplois du Notariat » permet donc aux notaires de publier leur annonce sans avoir forcément à recourir aux modalités et aux canaux plus conventionnels. En se dotant d’un outil spécifiquement prévu aux recrutements de la profession, les notaires s’assurent également du sérieux, de l’expérience et des diplômes requis de l’ensemble des candidats. Il existe à ce jour plus de 1700 offres recensées sur ce dernier. Le nombre de ces offres étant en expansion chronique depuis son lancement. Totalement refondue en juillet 2019, gratuite, simple d’utilisation et efficace, la Bourse d’emplois permet aux demandeurs d’emploi de consulter les offres et de publier leur annonce de recherche d’emploi, à l’échelon national. Dotée d’une interface intuitive, le site possède deux rubriques distinctes l’espace candidat et l’espace employeur. Parmi les nouvelles fonctionnalités les candidats peuvent désormais rechercher des offres par régions, départements ou par géolocalisation, filtrer par fonctions, types de contrat, diplômes, disponibilité immédiate ou non, mettre en favoris des annonces En outre, les candidats ont également la possibilité de déposer leur candidature. Celle-ci sera visible pendant 4 mois et totalement modifiable pendant ce délai. Cette fonctionnalité est notamment utilisée par les alternants dans le cadre de l’obtention de leur diplôme obtention du diplôme des métiers du notariat ou du diplôme de notaire. Comment s’opère le recrutement ? Une fois l’offre idéale dénichée par le candidat, ce dernier dispose en général des coordonnées du notaire concerné Adresse, nom, courriel pour lui envoyer son curriculum vitae et une lettre de motivation dans le cadre d’un processus de recrutement classique. Le notaire recruteur a néanmoins la possibilité de cacher son identité. Dans cette hypothèse le site se charge alors d’envoyer directement la candidature au notaire concerné.

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Уфሡкрቃлесο абቶдиսиዥи

^{Entrele XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la . Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très}

Accueil Bourse de l’emploi Dans un contexte normatif en évolution concernant la publication des créations et vacances d’emplois, la FNCDG vous invite désormais à consulter la nouvelle Bourse de l’emploi, favorisant l’accès à la Fonction Publique Territoriale et la mobilité professionnelle et géographique

Laprochaine formation réservée aux notaire aura lieu du 10 au 12 octobre 2018. Les inscriptions se font directement auprès de Virginie Thevaux du Conseil Supérieur du Notariat : virginie.thevaux.csn@notaires.fr. Découvrez toutes les offres de formation de Saint-Cyr Formation Continue sur www.scyfco.fr.

Langues Sélectionnez une ou plusieurs langues pratiquées par le notaire Tous Allemand Anglais Arabe Arménien Corse Croate Espagnol Français Italien Malayalam Néerlandais Portugais Russe Voir plus

Labourse d'emplois du notariat. Espace candidat. Espace employeur. Retour vers l'accueil. Détail de l'offre. CAP'NOTAIRES. Référence : P000079464. Publiée il y a 18 heures . Notaire assistant F/H. 28200 Châteaudun, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire. CDI - Temps complet. Publiée il y a 18 heures. Ajouter aux favoris. Exporter en PDF. Contacter l'employeur.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L'Assemblée nationale a adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Fait à Paris, le 6 août HollandePar le Président de la République Le Premier ministre,Manuel VallsLe ministre des affaires étrangères et du développement international,Laurent FabiusLa ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Ségolène RoyalLa garde des sceaux, ministre de la justice,Christiane TaubiraLe ministre des finances et des comptes publics,Michel SapinLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Marisol TouraineLe ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,François RebsamenLe ministre de l'intérieur,Bernard CazeneuveLe ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,Stéphane Le FollLe ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,Emmanuel MacronLa ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,Sylvia PinelLe ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Patrick KannerLa ministre des outre-mer,George Pau-Langevin - Travaux préparatoires Assemblée nationale Projet de loi n° 2447 ; Rapport de M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter, au nom de la commission spéciale, n° 2498 ; Discussion les 26, 27, 28 et 30 janvier et 2, 3, 4, 6, 9, 12, 13 et 14 février 2015. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, le 19 février 2015 TA n° 473. Sénat Projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, n° 300 2014-2015 ; Rapport de Mmes Catherine Deroche et Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet, au nom de la commission spéciale, n° 370 2014-2015 ; Texte de la commission n° 371 2014-2015 ; Discussion les 7,8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17 avril, 4, 5, 6, 7, 11 et 12 mai 2015 et adoption le 12 mai 2015 TA n° 99, 2014-2015. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2765 ; Rapport de M. Richard Ferrand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2833. Sénat Rapport de Mmes Catherine Deroche et Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 479 2014-2015 ; Résultat des travaux de la commission n° 480 2014-2015. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2765 ; Rapport de M. Richard Ferrand, au nom de la commission spéciale, n° 2866 ; Discussion le 16 juin 2015. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 18 juin 2015 TA n° 538. Sénat Projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 539 2014-2015 ; Rapport de Mmes Catherine Deroche et Dominique Estrosi Sassone et de M. François Pillet, au nom de la commission spéciale, n° 541 2014-2015 ; Texte de la commission n° 542 2014-2015 ; Discussion les 30 juin et 1er juillet 2015 et adoption le 1er juillet 2015 TA n° 124, 2014-2015. Assemblée nationale Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2934 ; Rapport de M. Richard Ferrand, au nom de la commission spéciale, n° 2970 ; Discussion le 9 juillet 2015. Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 10 juillet 2015 TA n° 565. - Conseil constitutionnel Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 publiée au Journal officiel de ce jour. BIJa.

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