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SaintDenis est un hameau francophone de la Saskatchewan (province occidentale du Canada).St-Denis est placé dans une pittoresque région onduleuse sur la frontiÚre des buttes Minichinas. Situé presque idéalement au centre des communautés francophones de la Saskatchewan, 40 kilomÚtres à l'est de Saskatoon, 260 km au nord de Régina et 150 km au
CoordonnĂ©es La Banque Postale Saint Denis Principal tĂ©lĂ©phone et adresse Quelles sont les coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques de votre Banque Postale ? Ici obtenez le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de l'agence La Banque Postale Saint Denis Principal via notre mise en relation. Sur cette page vous trouverez l'ensemble des informations de La Banque Postale Saint Denis Principal. Cette agence bancaire de La Banque Postale est situĂ© dans le dĂ©partement 93200 dans la commune de Saint Denis. Vous trouverez ci dessus les coordonnĂ©es de La Banque Postale ainsi que les jours et les horaires d'ouverture de La Banque Postale Saint Denis Principal. Dans cette agence de La Banque Postale Saint Denis Principal vous pourrez gĂ©rer votre compte courant, dĂ©poser de l'argent sur votre compte bancaire ou sur vos livrets d'Ă©pargne, obtenir un pret immobilier mais aussi un crĂ©dit Ă  la consommation si vous en avez besoin. La Banque Postale propose Ă©galement des assurances et de la prĂ©voyance. Pour Ă©voquer cela avec votre conseiller bancaire de La Poste nous vous conseillons d appeler La Banque Postale Saint Denis Principal. Horaires de La Banque Postale Saint Denis Principal Les horaires que vous trouvez ci-dessus sont donnĂ©s Ă  titre indicatif. Nous ne pouvons pas garantir leur exactitude car ils changent rĂ©guliĂšrement. Nous faisons notre maximum pour les mettres Ă  jour le plus rĂ©guliĂšrement possible. OĂč se trouve La Banque Postale Saint Denis Principal ? Agences La Banque Postale dans un rayon de 20 km La Banque Postale Saint Denis RepubliqueLa Banque Postale L'Ile Saint Denis La Banque Postale Saint Denis Barbusse DiezLa Banque Postale Pierrefitte Sur Seine La Banque Postale Villeneuve La GarenneLa Banque Postale Saint Denis Casanova FAQ de La Banque Postale Saint Denis Principal Quelle est l'adresse de La Banque Postale Saint Denis Principal ? L'agence La Banque Postale Saint Denis Principal est situĂ© au 4 Rue Celestin Bougle Ă  Saint Brieuc. Quels sont les horaires d’ouverture de La Banque Postale Saint Denis Principal ? Avant de vous dĂ©placez vĂ©rifiez les horaires de votre agence. L'agence La Banque Postale Saint Denis Principal est ouverte le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi. Consultez notre page pour avoir les horaires. Comment contacter le service client de La Banque Postale Saint Denis Principal ? Pour contacter le service client de La Banque Postale vous pouvez envoyer un mail ou tĂ©lĂ©phoner. A la recherche du numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de La Banque Postale Saint Denis Principal ? Vous pouvez utiliser notre service de mise en relation. Accueil Banque Postale La Banque Postale Seine-saint-denis La Banque Postale Saint Denis La Banque Postale Saint Denis Principal
Mosquéede Saint-Denis centre ville depuis 30 ans. Nous contacter. 01 49 22 04 49; 07 82 61 40 64; info@tawhid.fr; 39 Rue de la Boulangerie - 93200 Saint-Denis; Nous suivre. Facebook Twitter @ Centre Tawhid - Tout droits réservés. Shopping Basket

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Ce service est disponible soit aux guichets de poste, soit en ligne sur la page du site Colissimo. Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. En prenant contact avec l’expĂ©diteur, vous connaĂźtrez la raison de cette rĂ©tention. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m'indiquera les dĂ©marches Ă  suivre pour le rĂ©cupĂ©rer. Les motifs doivent ĂȘtre explicites colis endommagĂ© sur deux angles, trou de x centimĂštres, colis re 
 Il est donc inutile de demander Ă  la douane, et notamment Ă  Infos Douane Service IDS, notre centre d'appel , oĂč se trouve le colis. Des marchandises soumises Ă  restrictions ou prohibitions qui peuvent ĂȘtre saisies par la douane si elles ne respectent pas la lĂ©gislation en vigueur. Colissimo Suivi de colis Colissimo BoĂźte aux lettres ... Elle se base sur les dĂ©clarations faites via le formulaire CN23 et Ă©ventuellement la facture ... Vous allez alors voir votre colis bloquĂ© sur l’étape douane. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m’indiquera les dĂ©marches Ă  suivre pour le rĂ©cupĂ©rer. Si vous choisissez de refuser le colis endommagĂ© que l’on vous livre, vous devez en indiquer la raison du refus sur le bon de livraison, ou, Ă  dĂ©faut, sur la facture. Internet & Colis postaux - Dossier d'information. Ainsi, si vous ĂȘtes un particulier, cela ne devrait pas dĂ©passer une semaine. Parfois le transporteur peut prendre en charge Ă  ses frais et au nom du destinataire, les droits de douane et TVA, lorsqu’ils n’ont pas Ă©tĂ© rĂ©glĂ©s prĂ©alablement. Si ce n'est pas le cas ex. L'expression bloquĂ© en douane » ou bloquĂ© sous douane » ne signifie pas nĂ©cessairement que la douane est en possession de l’envoi. Le colis peut aussi ĂȘtre retenu Ă  cause de non-paiement de la taxe douaniĂšre. En revanche, la taxation sera appliquĂ©e sur un prix de vente hors TVA, Ă  condition que ce montant apparaisse distinctement sur la facture. Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre colis sera envoyĂ© dans des locaux de stockage ou retournĂ© Ă  l’expĂ©diteur. Rien d’étonnant si vous aurez alors Ă  payer des droits de douane. Envoi multidestinataire, comment procĂ©der ? Je viens d'avoir le problĂšme avec un colis du japon. Lors d’importation depuis des pays hors de l’UE, les droits de douane sont calculĂ©s Ad Valorem sur la valeur CIF, conformĂ©ment au Tarif Douanier Commun » Ă  tous les pays membres de l’Union EuropĂ©enne. imum 50 e lorsqu il passera en douane pour une valeur de 150$ si il arrive un jour , j aurais recu mon colis plus vite avec la poste et sans frais ; istration douaniĂšre Française ; Conclusion en EMS vous avez de trĂšs fortes chances d'ĂȘtre taxĂ© par la douane pour les colis en provenance du Japon. Des marchandises pour lesquelles les taxes douaniĂšres n’ont pas Ă©tĂ© payĂ©es. Si votre colis vient d'en dehors de l'Union europĂ©enne, il ira par dĂ©faut Ă  la douane. je telephone a la poste pour savoir s'ils sont au courant. Les champs obligatoires sont indiquĂ©s avec *, Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML , Transport colis les marchandises interdites et rĂ©glementĂ©es, Offre Expedeasy livraison sans contact de colis. la dame me dit qu'il est bloquĂ© pour manque de facture alors qu'il est precisĂ© "gift" cadeau ... c'est vraiment n'importe quoi Les demandes concernant les colis indiquĂ©s, dans le suivi de La Poste, comme Ă©tant en attente de dĂ©douanement »- facture manquante » doivent ĂȘtre adressĂ©es Ă  La Poste Colissimo vous permet de faire votre suivi Colissimo en temps rĂ©el. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m’indiquera les dĂ©marches Ă  suivre pour le rĂ©cupĂ©rer. La mise en place d’un process de rĂ©cupĂ©ration des donnĂ©es Ă©lectroniques de dĂ©douanement. Tout envoi provenant de l'Ă©tranger est en principe soumis Ă  des droits de douane et Ă  la TVA. PassĂ© ce dĂ©lai, vous pouvez consulter le site du transporteur pour voir le nouveau statut de votre colis. À l’importation, des contrĂŽles peuvent ĂȘtre Ă©tablis sur le respect de certaines rĂ©glementations. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? j'ai achetĂ© un colis assez volumineux de 3kg environ biensur j'ai demande au vendeur de mettre gift mais si je savais trĂšs bien que ça ne sert Ă  rien.... mon problĂšme c'est que celui ci n'a pas mis de facture pour l'objet. Au cas oĂč vous faites des achats Ă  l’extĂ©rieur de l’UE, ou si vous recevez un colis d’un particulier, cela veut dire que vous rĂ©alisez une opĂ©ration d’importation de marchandise. bref mon colis est bloque en douane depuis 5j car facture manquante 
 Et lorsque vous aurez vĂ©rifiĂ© que le colis est en fait retenu, attendez Ă  ce que vous allez recevoir un avis d’expĂ©dition internationale, la requĂȘte de la D A U document administratif unique et les directives, afin de procĂ©der Ă  la rĂ©cupĂ©ration de votre marchandise. En effet, le blocage Ă  la douane concerne les marchandises interdites et les objets pour lesquels des documents spĂ©cifiques sont exigĂ©s. J'ai demandĂ© Ă  mon contact au japon de m'envoyer une facture selon dĂ©claration, facture que j'ai fais suivre aux douanes, ils on libĂ©rĂ© le colis en 10 minutes. Avec Colissimo, vous envoyez des colis et gĂ©rez vos livraisons en toute simplicitĂ©. La Poste Colissimo 
 Reprise par La Poste du dĂ©douanement Ă  destination des DOM en 2021. Le remplissage de cette dĂ©claration en douane est indispensable pour permettre la bonne circulation de votre envoi vers son pays de destination. Contacts utiles. Des marchandises non dĂ©clarĂ©es qui peuvent ĂȘtre saisies par la douane, et entraĂźner une amende. Seules les prestations d’admission temporaire et les prestations portant sur les marchandises soumises Ă  rĂ©glementation spĂ©cifique ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par nos soins. All Activity Search Envoi de colis comment bĂ©nĂ©ficier d’une livraison rapide ? Contacts utiles La Poste Colissimo 3631 ou 09 72 72 12 1 Si le colis n'a pas Ă©tĂ© dĂ©placĂ© pendant une longue pĂ©riode, cela peut signifier qu'il est bloquĂ© 
 Je ne peux pas suivre mon colis, comment dois-je procĂ©der ? Mais dans le deuxiĂšme cas, le colis est retenu en attendant que tous les documents requis soient rĂ©unis. Soyez sĂ»r que vous ĂȘtes en possession du numĂ©ro de suivi ou de la note de livraison dĂ©livrĂ© par le transporteur qui a pris en charge votre colis. — Colis en attente d'informations complĂ©mentaires de votre part — Colis retenu, documentation incorrecte facture et document douanier — Colis bloquĂ© marchandise saisie par la Douane — Colis bloquĂ© documents manquants facture ou documents douaniers Une assurance vous est offerte pour tout colis en dessous de 23 kg. D’ailleurs, l’expression bloquĂ© en douane » ne suggĂšre pas forcĂ©ment que la douane est en possession de l’envoi. Ces modalitĂ©s figurent dans le contrat prĂ©vu avec le transporteur. Une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronĂ©e. COVID-19 quels sont les impacts sur la livraison de colis ? Il est donc plutĂŽt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l'Europe. Ce terme est une indication gĂ©nĂ©rale signifiant que l’envoi est soumis Ă  certaines formalitĂ©s administratives d’importation et/ou de contrĂŽle, pouvant prendre un certain temps. - La facture sur le colis est manquante ou mal renseignĂ©e ou les douanes ont un doute sur la nature du colis. Seulement dans le cas ou votre expĂ©diteur oublierais d’y mettre la Facture/Invoice la douane bloque le colis en a... RĂ©solution facture manquante pour dĂ©douanement Causons matos Un dĂ©lai de 48 heures, jours ouvrables, est garanti. Livraison neutre en CO2 partout dans le monde. La sociĂ©tĂ© de transport devrait Ă©galement vous faire parvenir, dans un dĂ©lai d’environ une semaine, un document intitulĂ© avis d’arrivĂ©e de livraison postale d’une origine internationale sujette Ă  des formalitĂ©s douaniĂšres ». En savoir plus. Ses concurrents directs sont DPD ou TNT. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. J'ai fait deux rĂ©clamations sans obtenir de rĂ©ponse. Depuis le suivi m'indique que le colis est dans le centre export depuis le 9 dĂ©cembre, il est donc bloquĂ©, dĂ©truit ? Attention, ce formulaire n’est pas Ă  utiliser pour un envoi colissimo. La Poste Colissimo 
 MatĂ©riel et Logiciel Informatique; Browse. En cas de retard ou de blocage de livraison colis bloquĂ© en douane, vous ne devez pas vous adresser Ă  la douane pour connaitre la situation exacte de votre colis. Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects. Ce dernier est donc le seul Ă  pouvoir vous aider dans la recherche de votre envoi. Il faut en premier lieu prĂȘter attention au contrat conclu. L'Ă©ventuelle rĂ©tention du colis en douane n'est pas prise en compte car sa durĂ©e n'est pas prĂ©visible. Nous sommes dĂ©tenteur du titre d’OpĂ©rateur Economique Agréé AEO dĂ©livrĂ© par la Direction GĂ©nĂ©rales des Douanes et Droits Indirects DGDDI. Vos envois hors de l'Union EuropĂ©enne Pour les pays ne faisant pas partie de l'Union EuropĂ©enne, joindre Ă  votre colis une dĂ©claration en douane CN23 est obligatoire car le deuxiĂšme feuillet qui compose le 
 La collecte de la TVA et des frais de douane se fera donc dĂšs le 1 er euro. la taxation relative aux achats en ligne. Colis bloquĂ© car pas de facture dedans et y'en avait pour une blinde dedans, dĂ©claration de valeur sur le colis 2000 yens! Il est donc inutile de demander Ă  la douane, et notamment Ă  Infos Douane Service IDS, notre centre d'appel , oĂč se trouve le colis. Vous pouvez envoyer un colis allant jusqu'Ă  30 kg et 2 m de dĂ©veloppĂ© L+l+h. C
 et est toujours a la douane selon usps. Envoi standard tout ce qu’il faut savoir. Lorsqu'un colis est indiquĂ© "bloquĂ© en douane", vous pouvez contacter directement votre transporteur. Pour finir, il est judicieux de parler un peu de ce qu’on entend par dĂ©douanement. En effet, pour des achats en ligne , il arrive souvent que ce soit le transporteur qui fasse une avance des droits de douane et de TVA en faveur du destinataire. le colis arrive le 17 en france. Douane belge colis bloquĂ© contact. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiĂ©e. Et que l’accomplissement de telles formalitĂ©s peut prendre un certain temps. Une fois les documents renvoyĂ©s, vous devrez patienter jusqu’à ce qu’ils soient examinĂ©s. Ne paniquez pas pour autant, il vous suffit seulement de suivre les conseils ci-aprĂšs. En cas de colis bloquĂ© », il est inutile de s’adresser Ă  la douane. En cas de colis bloquĂ©, il est inutile de s'adresser directement Ă  la douane. Service 0,06 € / min + prix appel. Ajouter un commentaire, 76687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci. Et lorsque vous aurez vĂ©rifiĂ© que le colis est en fait retenu, attendez Ă  ce que vous allez recevoir un avis d’expĂ©dition internationale, la requĂȘte de la D A U document administratif unique et les directives, afin de procĂ©der Ă  la rĂ©cupĂ©ration de votre marchandise. Colis bloquĂ© saisi en douane . des droits et taxes qu’ils auraient avancĂ©s et de leurs honoraires. formalitĂ©s, La Poste Colissimo 
 justice, Mon colis est gardĂ© Ă  la douane facture manquante, j'ai mailĂ© ehobby asia en passant par leur email celui du compte paypal au lieu de passer par la boite mail ebay. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur m’indiquera les dĂ©marches Ă  suivre pour le rĂ©cupĂ©rer. Mais dans le cas oĂč vous achetez au sein de l’UE ou si l’on vous fait parvenir un colis, mĂȘme en guise de cadeau, vous n’aurez pas Ă  payer de droits de douane. Le portail de la direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects, © Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects, Toute la thĂ©matique pour les particuliers, Produits soumis Ă  rĂšglementation particuliĂšre & Embargos, FiscalitĂ© des produits Ă©nergĂ©tiques - DĂ©chets d'hydrocarbures, FiscalitĂ© de l'Ă©lectricitĂ©, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opĂ©rations huiles minĂ©rales», Cautions et dispenses contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription Ă  un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opĂ©rationnel des services en ligne mĂ©tĂ©o. Selon les rĂšgles douaniĂšres en vigueur, vous disposez de quinze jours aprĂšs l’arrivĂ©e de vos articles auprĂšs des services de douanes pour remplir et renvoyer ce document. 0 811 20 44 44 La Poste s'engage sur une date de livraison du colis. A partir du 2 septembre 2019, les opĂ©rations de dĂ©douanement Ă  l’importation en Outre-Mer Antilles-Guyane Guadeloupe, Martinique, Guyane pour les colis dont la valeur est supĂ©rieure Ă  1 000 € uniquement, seront rĂ©alisĂ©es par La Poste au lieu de la Douane française. Tout envoi de marchandise hors de l'Union EuropĂ©enne doit faire l'objet d'une dĂ©claration en douane. Envoi d'objets lourds et volumineux. Vous devez remplir comme il faut tous les champs requis, scanner et renvoyer aussitĂŽt. Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. D’ailleurs, cela indique que vous avez dĂ©jĂ  dĂ» recevoir un email vous informant le montant que vous devrez payer auprĂšs de la douane. Au fait, quand j' ai appelĂ© la douane, on m' a dit qu 'ils ont Ă©normĂ©ment de coups de ce fil de ce type. Si la situation du colis reste inchangĂ©e pendant plusieurs jours, cela ne signifie pas qu'il est bloquĂ© par la douane. Il est donc inutile de demander Ă  la douane, et notamment Ă  Infos Douane Service IDS, notre centre d'appel , oĂč se trouve le colis. Attention Le fait d’acquitter la TVA en mĂ©tropole ne vous dispense pas d’acquitter les droits et taxes Ă  l’importation en Nouvelle-CalĂ©donie. MĂ©fiance donc si vous recevez un e-mail vous indiquant qu’un colis vous attend. Pour faciliter l’envoi d’un colis, nous vous conseillons de recourir aux services d’un comparateur transporte de colis. Contact douane colis bloquĂ©. La douane est en outre compĂ©tente pour contrĂŽler tous les envois intra-europĂ©ens. Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalitĂ©s douaniĂšres du colis. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communautĂ© ! Suivi de colis, envoi en boĂźte aux lettres, Colissimo en ligne, Colissimo Pass
 dĂ©couvrez tous les services ! Dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide, le dĂ©douanement est assurĂ© par le transporteur UPS, La Poste, etc.. Simplifiez vos livraisons e-commerce avec Expedeasy. Pour toutes ces marchandises, la douane vĂ©rifie si leur importation est autorisĂ©e en Belgique. Dans ce cas, il suffit de rĂ©gler la taxe et le problĂšme sera rĂ©solu sur le champ. En cas de colis bloquĂ©, il est inutile de s’adresser Ă  la douane. C'est ce dernier qui est responsable de la livraison des marchandises. Une forte adaptation des process et des systĂšmes d’information internes Ă  La Poste. Soyez sĂ»r que vous ĂȘtes en possession du numĂ©ro de suivi ou de la note de livraison dĂ©livrĂ© par le transporteur qui a pris en charge votre colis. La douane effectue un contrĂŽle de sĂ©curitĂ© sur toutes les marchandises qui entrent en Belgique de l'extĂ©rieur de l'Union europĂ©enne. Mon colis est bloquĂ© Portail de la Direction - Douane . Des marchandises nĂ©cessitant des documents d’accompagnement spĂ©cifiques qui seront bloquĂ©es jusqu’à la rĂ©ception par le transporteur des documents demandĂ©s. espĂšces de la faune et de la flore sauvages menacĂ©es d'extinction. La rĂ©ception du colis peut ĂȘtre retardĂ©e du fait de problĂšmes logistiques. Forums Staff Leaderboard More . Cliquez ici pour en savoir plus. La facture devrait ĂȘtre visible par tout un chacun, c'est cela ? j'ai envoyĂ© un colissimo le 8 dĂ©cembre , un colis de NoĂ«l de 900 g Ă  26, 30 euros pour les USA. Colissimo compense l’intĂ©gralitĂ© des Ă©missions de CO2 de votre livraison. La plupart du temps, il s’agit de l’originale de la facture ou d’une dĂ©claration. Certains transporteurs n’acceptent de livrer la marchandise qu’en Ă©change du remboursement des droits et taxes qu’ils auraient avancĂ©s et de leurs honoraires. Abonnez-vous Ă  la lettre d'information Douane magazine. En cas de litige, je dois me rapprocher du transporteur, responsable de la livraison des marchandises pour obtenir le dĂ©tail des prestations facturĂ©es. La Poste est en train de procĂ©der aux formalitĂ©s de dĂ©douanement pour votre compte. Alors, sachez que le dĂ©douanement consiste Ă  acquitter les droits de douane et TVA lorsque vous importez ou exportez des marchandises. Colis bloquĂ©; Colissimo bloqu Colis bloquĂ© en douane facture manquante - Forum. Cette date est calculĂ©e en fonction du code postal du 
 Consultez Ă©galement les informations sur le rĂŽle de la douane dans le circuit d’arrivĂ©e du colis. L’article que vous avez commandĂ© sur un site e-commerce Ă©tranger n’est toujours pas Ă  votre disposition car le service des douanes l’a retenu ? À raison de 0,80 € la minute ou 3 € l’appel, les montants peuvent vite grimper. Ce terme n’est qu’une indication gĂ©nĂ©rale prĂ©cisant que l’envoi est soumis Ă  certaines formalitĂ©s administratives. Et pour la facture, il serait bon de l' afficher sur le colis, par exemple, trompette Ă  400 €, merci, servez-vous ! À noter que cette rĂ©glementation est applicable, mĂȘme s’il s’agit d’importation non commerciale. Le suivi du colis est assurĂ© par le transporteur grĂące aux informations fournies dans sa base de donnĂ©es. La sociĂ©tĂ© de transport devrait Ă©galement vous faire parvenir, da
 Bien entendu, aucun colis n’arrivera. La durĂ©e de la vĂ©rification varie selon votre statut. A compter du 1er octobre 2016, l’intĂ©gralitĂ© des colis sont dĂ©douanĂ©s au centre de dĂ©douanement postal de Saint-Denis. Le saviez-vous ? En effet, il se pourrait que vous ayez omis de joindre ou de produire certains documents indispensables. Dans le premier cas de figure, le colis est confisquĂ© et il n’y a pas de solution pour le rĂ©cupĂ©rer. Mais sachez que certains produits sont soumis Ă  certaines restrictions. À l’exportation, le dĂ©douanement permet souvent d’ouvrir le droit Ă  exonĂ©ration de la TVA. Livraison en main propre vers plus de 220 destinations. ReprĂ©sentant en douane enregistrĂ©, Chronopost est habilitĂ© Ă  rĂ©aliser l’ensemble des opĂ©rations de dĂ©douanement Ă  l’importation en France mĂ©tropolitaine et dans les DOM. Les services douaniers sont dans l’incapacitĂ© de me renseigner quant Ă  l’acheminement du colis. Activity. Contacts utiles. En revanche, le coĂ»t des communications, lui, apparaĂźtra bien sur la facture de tĂ©lĂ©phone de la personne qui a appelĂ©. Injurieuse 10 Lettres, Formation PsychopĂ©dagogie Lyon, Regarder Film Gemma Bovery, MĂ©canique 10 Lettres, Sourate 5 Verset 90, Paul Verlaine WikipĂ©dia, Lost Umbrella Anime, 4 Ă©tapes De RĂ©solution D'un ProblĂšme Ă  Mettre En Ă©quation, Diego El Glaoui, Fils De Mehdi El Glaoui, Faut Il Rappeler Un Homme Qui N'appelle Pas, TrempĂ© Huile De Lin,

Centredes impĂŽts foncier - Seine-Saint-Denis - Liste des services Contenu; Menu; Recherche; Pied de page Île-de-France; Seine-Saint-Denis; Rechercher par : Code postal, ville, dĂ©partement ou rĂ©gion. Rechercher par localitĂ©. Centre des impĂŽts foncier - Seine-Saint-Denis (1) Service dĂ©partemental des impĂŽts foncier (SDIF) Seine-Saint-Denis - Bobigny; Recevoir la
Dates extrĂȘmes 1819-1988 Importance matĂ©rielle 32 cartons ; 102,6 Conditions d'accĂšs communicabilitĂ© immĂ©diate, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douaniĂšres 25 ans et sur des contentieux portĂ©s devant les tribunaux 75 ans. Histoire du producteur Les compĂ©tences douaniĂšres ont Ă©voluĂ© en deux siĂšcles en fonction de plusieurs facteurs alternance de pĂ©riodes de libĂ©ralisme et de protectionnisme, impact de l'intĂ©gration dans la CEE et notion de frontiĂšre suppression des frontiĂšres internes en 1790, disparition des frontiĂšres fiscales Ă  l'intĂ©rieur de la CommunautĂ© europĂ©enne en 1993. Date de la notice mars 2013. Auteur de la notice Marianne Segaud *** B-0051952 Ă  B-0051953 RĂ©glementation des droits de douanes, harmonisation des lĂ©gislations europĂ©ennes dans le cadre de la CEE 1890-1891, 1919-1977. B-0051960 Ă  B-0051969 RĂ©glementation douaniĂšre dans les DOM-TOM et les anciennes possessions françaises, classĂ©es par zones gĂ©ographiques 1902-1972. B-0051789 RĂ©forme de l'expertise douaniĂšre 1958-1968. ContrĂŽle sanitaire des produits importĂ©s, classĂ©es par types de produits 1941-1983 B-0051804/1 ContrĂŽle sanitaire des produits de la mer huĂźtres, moules, coquillages, application du dĂ©cret du 20 aoĂ»t 1939, rĂšglementation, projets d'arrĂȘtĂ©s travaux prĂ©paratoires. - 1941-1982 B-0051805/1 ContrĂŽle sanitaire des produits de la mer, importation des mollusques et coquillages instructions, correspondance 1952-1973 ; transport direct du produit de la pĂȘche française, rĂ©glementation et dĂ©rogation correspondance, notes 1962-1972 ; dĂ©barquement direct dans les ports français de produits de la pĂȘche en provenance des pays de la CommunautĂ© europĂ©enne notes, correspondance 1959-1971. - 1958-1971 B-0051806/1 Importation des produits issus des cĂ©tacĂ©s, lĂ©gislation europĂ©enne, application d'un rĂ©gime commun projets de rĂšglement, comptes-rendus de rĂ©unions 1979-1981 ; matĂ©riel destinĂ© Ă  la capture des cĂ©tacĂ©s mĂ©morandums français et anglais 1979-1982 ; comitĂ© "produits issus des cĂ©tacĂ©s" rĂšglement intĂ©rieur, comptes-rendus des travaux, rapports 1981-1982 ; modalitĂ©s d'application par les services douaniers français des textes communautaires, Ă©laboration d'une dĂ©cision administrative 1981-1982. - 1979-1983 B-0051807/1 Importation d'animaux vivants et produits d'animaux, avis aux importateurs textes abrogĂ©s 1961-1981 ; taxe sanitaire d'Etat sur les viandes, modalitĂ©s d'application de la loi n°65-997 du 27 novembre 1965, dĂ©cret n°67-910 du 12 octobre 1967 travaux prĂ©paratoires 1967-1974. - 1964-1981 B-0051808/1 Importation de viandes et autres denrĂ©es d'origine animale, contrĂŽle sanitaire, rĂ©glementation textes, projets d'arrĂȘtĂ©s, correspondance. - 1948-1963 B-0051809/1 Importation de viandes et autres denrĂ©es d'origine animale, contrĂŽle sanitaire, rĂ©glementation textes, projets d' arrĂȘtĂ©s, correspondance. - 1964-1979 B-0051810/1 Importation d'animaux vivants, de viandes et denrĂ©es d'origine animale, rĂ©glementation sanitaire, projet de dĂ©cret travaux prĂ©paratoires 1961-1963 ; prohibition d'importation, importation temporaire affaires particuliĂšres 1944-1967. - 1944-1967 B-0051811/1 Importation et exportation de denrĂ©es animales ou d'origine animale et des produits de la pĂȘche suif des pays bas, saindoux et graisses issues du porc, margarine...., rĂ©glementation, contrĂŽle et rĂ©pression des fraudes, application de la loi du 1er aoĂ»t 1905. - 1963-1982 B-0051812/1 Exportation des produits laitiers, contrĂŽle 1955-1969 ; conditions d'intervention du service technique interprofessionnel du lait STIL rĂ©clamations 1963-1967 ; contrĂŽle de l' application de la rĂ©glementation par le STIL rapport d'enquĂȘte de la Douane juin 1968. - 1955-1969 B-0051813/1 Exportation et importation des animaux vivants et produits animaux, contrĂŽle sanitaire, rĂ©glementation et compĂ©tence des bureaux de douane 1948-1963 ; extension des attributions rĂ©glementaires des bureaux intĂ©rieurs 1960-1961 ; restriction des points d'entrĂ©e et de sortie des bureaux de douanes 1948-1950 ; restriction des points d'entrĂ©e en France des animaux reproducteurs de race pure 1965-1974 ; restrictions des points d'entrĂ©e des porcs avis aux importateurs, dĂ©rogations 1970-1973. - 1948-1973 B-0051814/1 ContrĂŽle sanitaire des animaux, prophylaxie de la bruxellose bovine, comitĂ© consultatif vĂ©tĂ©rinaire compte rendu de rĂ©union 1965-1966 ; Ă©pidĂ©mie para-pneumonie bovine, commission vĂ©tĂ©rinaire franco-espagnole compte rendu de rĂ©union 1967 ; transports internationaux d'animaux projet de convention du conseil de l'Europe 1967 ; taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchĂ©s des viandes projet de loi, dĂ©cret, notes 1967-1982 ; redevance pour frais de visite sanitaire des vĂ©tĂ©rinaires textes, correspondance 1973-1978. - 1965-1982 B-0051815/1 Taxes d'effet Ă©quivalent aux droits de douanes, application de l'article 13 du traitĂ© de Rome, inventaire des taxes entrepris par la Commission fiches signalĂ©tiques, documents du SGCI. - 1956-1971 B-0051815/2 Tarif intĂ©grĂ© des douanes, Ă©laboration minutes des diffĂ©rents chapitres, notes, notes de service. - 1972-1977 B-0051816/1 Importation, contrĂŽle phytosanitaire, plants de vigne 1972-1973 ; pommes de terre 1975-1976 ; pruneaux 1978 ; rosacĂ©es 1973-1977 ; bois de chĂȘne avec Ă©corce en provenance des USA et du Canada, dĂ©rogations 1980-1982 ; taxe phytosanitaire sur le cafĂ© instructions, notes, correspondance 1970-1978 ; affaire SociĂ©tĂ© Jacques VABRE, demande de remboursement de la taxe phytosanitaire notes, correspondance 1976-1979 . - 1970-1982 B-0051817/1 Importation de plantes diverses, contrĂŽle phytosanitaire instructions, notes, correspondance 1948-1982 ; taxe phytosanitaire statistiques 1977 ; permis de dĂ©blocage pour l'importation de certaines denrĂ©es instructions 1971-1981 ; dĂ©douanement des produits agricoles et contrĂŽle phytosanitaire en Picardie notes 1977. - 1948-1982 B-0051818/1 RĂ©glementation phytosanitaire, mise Ă  jour du rĂšglement particulier agricole et du tarif d'usage 1972-1981 ; service de protection des vĂ©gĂ©taux, nomination et rĂ©munĂ©ration des contrĂŽleurs instructions, correspondance, textes 1948-1980. - 1948-1981 RĂ©glementation douaniĂšre dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Noire, classement par pays 1947-1963 B-0051801/1 RĂ©glementation douaniĂšre en Afrique Occidentale Française dĂ©libĂ©rations et dĂ©cisions du grand conseil de l' correspondance. - 1948-1959 B-0051801/2 RĂ©glementation douaniĂšre en CĂŽte d'Ivoire 1958-1963 ; GuinĂ©e 1958 ; Haute-Volta 1959-1961 ; Mauritanie 1959-1961 correspondance, notes, rapports ; Dahomey, construction du port de Cotonou convention de financement 1959-1960. - 1958-1963 B-0051802/1 CoopĂ©ration entre la France et le Niger, protocole d'application de l'accord de coopĂ©ration 1959-1961 ; SĂ©nĂ©gal, rĂ©glementation douaniĂšre correspondance, notes 1960-1968. - 1959-1968 B-0051803/1 Union douaniĂšre Ă©quatoriale, commissions comptes-rendus, procĂšs verbaux 1961-1963 ; Gabon, crĂ©ation de la direction des Douanes et des droits indirects, harmonisation des lĂ©gislations et rĂ©glementation douaniĂšre notes, correspondance 1953-1963 ; Togo, convention franco-togolaise, protocole d'accord, rĂ©glementation douaniĂšre notes, correspondance, projets de loi 1954-1962 ; Cameroun, rĂ©glementation douaniĂšre, dĂ©libĂ©rations du conseil d'administration notes, correspondance 1948-1954 ; Madagascar, commission mixte franco-malgache, rĂ©glementation douaniĂšre, Ă©laboration des principes rĂ©gissant la communautĂ©, application du code des douanes de Madagascar, dĂ©libĂ©rations du conseil d'administration notes, correspondance 1947-1961. - 1947-1961 RĂ©gimes particuliers, admissions temporaires et franchises 1819-1981 Il existe un certain nombre d'exceptions dans la lĂ©gislation douaniĂšre le rĂ©gime de l'admission temporaire permet l'importation temporaire et transitoire, en exonĂ©ration partielle ou totale des droits de douanes et de taxes, de marchandises destinĂ©es Ă  ĂȘtre rĂ©exportĂ©es. Le CAEF conserve sur ce sujet des dossiers pour les annĂ©es 1819-1975. Les franchises sont des seuils quantitatifs ou en valeur concernant les achats Ă  l'Ă©tranger. S'il veut bĂ©nĂ©ficier d'une exonĂ©ration des droits de douanes et de taxes, le voyageur ne doit pas dĂ©passer ces seuils lors de l'importation des marchandises acquises Ă  l'Ă©tranger. Les dossiers du CAEF couvrent la pĂ©riode 1937-1981. B-0051828 B-0051853 Admissions temporaires et franchises, classĂ©es par types de produits 1819-1981. Certains pays ou certaines zones gĂ©ographiques ont ou ont eu des rĂ©gimes dits particuliers ou privilĂ©giĂ©s B-0051954 Monaco 1868-1957. B-0051955 Ă  B-0051957 Zones franches du pays de Gex et de Haute-Savoie 1878-1975. B-0051958 Corse 1908-1960. B-0051959 Sarre 1921-1966 ; navigation et amĂ©nagement du Rhin 1944-1970. Produits pĂ©troliers 1893-1974 En matiĂšre de contrĂŽle des importations de produits pĂ©troliers, la Direction gĂ©nĂ©rale des Douanes et des droits indirects a une compĂ©tence Ă©tendue rĂ©glementation, autorisation et contrĂŽle des stocks stratĂ©giques, suivi statistique et contrĂŽle du commerce extĂ©rieur de produits pĂ©troliers. Les archives du CAEF sont trĂšs riches sur cette question, puisque les dossiers remontent Ă  la loi de 1893 et qu'ils abordent tous les aspects LĂ©gislation et rĂ©glementation En raison de son caractĂšre stratĂ©gique, le pĂ©trole a fait l'objet de rĂ©glementations douaniĂšres particuliĂšres. Quatre pĂ©riodes se sont succĂ©dĂ©es, oscillant entre ouverture et fermeture. A partir de la loi douaniĂšre du 30 juin 1893 et jusqu'en 1917, l'importation de produits pĂ©troliers est entiĂšrement libre, Ă  des tarifs qui favorisent l'importation de produits dĂ©jĂ  raffinĂ©s. De 1917 Ă  1921, l'Etat est amenĂ© Ă  exercer un monopole sur les importations afin de rĂ©pondre Ă  la forte hausse de la consommation la loi du 5 aoĂ»t 1919, en favorisant les importations de produits bruts, conduit Ă  renforcer les industries de raffinage françaises tout en Ă©tant moins dĂ©pendant de l'Ă©tranger. En 1921, la libertĂ© d'importation des produits pĂ©troliers est rĂ©tablie par un dĂ©cret du 7 mai. A partir de 1925, les importations de produits pĂ©troliers se font sous le contrĂŽle de l'Etat, qui dĂ©livre une autorisation gĂ©nĂ©rale d'importation. La loi du 16 mars 1928 autorise l'importation de produits bruts en exemption des droits de douane dans des installations soumises au contrĂŽle de la douane, celle du 30 mars 1928 l'importation de pĂ©trole sous le rĂ©gime soit de l'autorisation gĂ©nĂ©rale tonnages infĂ©rieurs Ă  300 tonnes par mois, soit de l'autorisation spĂ©ciale prise par dĂ©cret. Les rĂšglements douaniers en matiĂšre de produits pĂ©troliers poursuivent deux objectifs diminuer la dĂ©pendance de la France vis-Ă -vis de l'Ă©tranger et renforcer l'autonomie d'une part, protĂ©ger l'industrie de raffinage d'autre part. Les produits pĂ©troliers sont aussi soumis Ă  des taxes lors de leurs passages en douane. B-0059694/1 Stockage des produits pĂ©troliers, incorporation des excĂ©dents d'alcool dans la fabrication des carburants binaires, supercarburants ternaires et mĂ©langes diverses notes au ministre du Budget 1914-1956 ; rĂ©organisation du service des alcools, constitution du Conseil supĂ©rieur des alcools dĂ©crets 1935-1948 ; coĂ»t de cession des alcools bilan, projet d'arrĂȘtĂ©, arrĂȘtĂ©, dĂ©cret 1941-1951 ; politique du gouvernement en matiĂšre d'alcool industriel, historique 1948-1950. - 1914-1956 B-0059695/1 Stockage des produits pĂ©troliers, entrepĂŽts fictifs simples dossiers particuliers. - 1924-1966 B-0059696/1 Stockage des produits pĂ©troliers, rĂ©gime particulier de l'entrepĂŽt du stockage des produits pĂ©troliers, contrĂŽle douanier, rĂ©glementation, projet d'arrĂȘtĂ©, arrĂȘtĂ© travaux prĂ©paratoires, rapport au premier ministre. - 1933-1970 B-0059698/1 Stockage des produits pĂ©troliers, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers particuliers. - 1938-1967 B-0059699/1 Stockage des produits pĂ©troliers, droits de douane des services des essences des armĂ©es, condition de stockage des carburants dans la marine nationale affaires diverses. - 1950-1967 B-0059700/1 Stockage des produits pĂ©troliers, recensement des bacs d'essences en entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux, fictifs particuliers et rĂ©els forfaitaires listes, enquĂȘtes. - 1953-1974 B-0059701/1 Stockage des produits pĂ©troliers, application de l'article 266 bis du code des Douanes sur la mise Ă  jour des dĂ©pĂŽts libres listes, note administrative n°1544 du 18 avril 1956. - 1955-1960 B-0059702/1 Stockage des produits pĂ©troliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux, fictifs particuliers et rĂ©els forfaitaires dans les divisions rĂ©gionales Ă©tats A et B. - 1972-1974 B-0059703/1 Stockage des produits pĂ©troliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux, fictifs particuliers et rĂ©els forfaitaires dans les divisions rĂ©gionales Ă©tats A et B. - 1972-1973 B-0059704/1 Stockage des produits pĂ©troliers, mĂ©thode de calcul des freintes, recensement par direction rĂ©gionale fiches. - 1972-1974 B-0059705/1 RĂ©gime fiscal et douanier des produits pĂ©troliers, confĂ©rences faites Ă  l'Ă©cole du pĂ©trole de Strasbourg les 11 et 12 mai 1927 et 14 et 15 mai 1928 sur les catĂ©gories lĂ©gales de produits pĂ©troliers. - 1923-1938 B-0059706/1 RĂ©gime fiscal et douanier des produits pĂ©troliers, rĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, rĂ©gime des huiles minĂ©rales, projet de loi, de circulaire, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle chargĂ©e de l'Ă©tude de la rĂ©vision du rĂ©gime douanier des produits pĂ©trolifĂšres et de la Commission d'examen relative au rĂ©gime d'importation du pĂ©trole procĂšs verbaux, travaux prĂ©paratoires. - 1893-1929 B-0059706/2 RĂ©gime fiscal et douanier des produits pĂ©troliers, projet de dĂ©cret modifiant le dĂ©cret n°56-80 du 21 janvier 1956 travaux prĂ©paratoires. - 1946-1961 B-0059707/1 RĂ©gime fiscal et douanier des produits pĂ©troliers, rĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, institution d'un monopole d'Etat pour l'importation du pĂ©trole, convention entre l'Etat et la Compagnie française des pĂ©troles, ratification projet de loi, proposition de loi MARGAINE, amendements, avis, travaux prĂ©paratoires. - 1902-1933 B-0059707/2 RĂ©gime fiscal et douanier des produits pĂ©troliers, rĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, rĂ©vision du rĂ©gime douanier des produits pĂ©troliers, projet de loi, loi du 16 mars 1928, dĂ©cret d'application du 29 juillet 1928 et projet de circulaire du 9 aoĂ»t 1928 travaux prĂ©paratoires, avis, rapport, observations. - 1926-1929 B-0059708/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, projet de loi, projets d'arrĂȘtĂ©s, projet de dĂ©cret, proposition de loi, rĂ©unions de la Commission d'examen procĂšs verbaux, rapports, travaux prĂ©paratoires. - 1930-1945 B-0059709/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, transfert d'autorisation spĂ©ciale d'importation, difficultĂ©s d'application du rĂ©gime listes des importateurs, listes des adhĂ©rents au groupement COSYNDIS. - 1933-1955 B-0059709/2 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, autorisations spĂ©ciales d'importation, convocation des demandeurs, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen procĂšs verbaux, listes, septembre, octobre 1964. - 1964 B-0059710/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, transfert d'autorisations spĂ©ciales d'importation de pĂ©trole application de la loi du 30 mars 1928, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen procĂšs verbaux, questions Ă©crites et rĂ©ponses. - 1934-1949 B-0059711/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, importation des carburants dans les rĂ©servoirs des vĂ©hicules automobiles, situation des transports routiers français de marchandises au regard de la concurrence Ă©trangĂšre, rĂ©union du groupe de travail des projets de conventions douaniĂšres internationales sur le tourisme et les vĂ©hicules routiers commerciaux projets de rapport, Ă©tudes. - 1950-1962 B-0059712/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, transfert d'autorisations spĂ©ciales d'importations de produits dĂ©rivĂ©s du pĂ©trole, projet de dĂ©cret, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux. - 1953-1957 B-0059713/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, transfert d'autorisations spĂ©ciales d'importation de produits dĂ©rivĂ©s du pĂ©trole, projet de dĂ©cret, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux. - 1956-1959 B-0059714/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, transfert et prorogation de validitĂ© des autorisations spĂ©ciales d'importation, projet de dĂ©cret, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux. - 1960-1962 B-0059715/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, transfert d'autorisations spĂ©ciales d'importation de produits dĂ©rivĂ©s du pĂ©trole, projet de dĂ©cret, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux. - 1962-1963 B-0059716/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, renouvellement d'autorisations spĂ©ciales d'importation, projet de dĂ©cret, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux. - 1950-1956 B-0059717/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, autorisations spĂ©ciales d'importation, convocation des demandeurs, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen procĂšs verbaux, listes, novembre 1964. - 1964 B-0059718/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, autorisation d'admission temporaire pour les huiles de graissage, les lubrifiants, les bitumes, les huiles pour transformateurs Ă©lectriques le white- spirit et les produits pĂ©troliers pour la fabrication des produits cosmĂ©tiques conventions, autorisation, tĂ©lex. - 1955-1974 B-0059718/2 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, renouvellement et attribution d'autorisations spĂ©ciales d'importation de produits dĂ©rivĂ©s du pĂ©trole, projet de dĂ©cret, rĂ©unions de la Commission interministĂ©rielle d'examen travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux. - 1964-1965 B-0059719/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, autorisation d'admission temporaire cas particuliers. - 1965-1973 B-0059720/1 RĂ©gime d'importation des produits pĂ©troliers, admission en franchise des produits pĂ©troliers demandes. - 1965-1971 B-0059721/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, lĂ©gislation pour la protection douaniĂšre aux raffineries de pĂ©trole et contre les importations Ă©trangĂšres travaux prĂ©paratoires, questions 1933-1939 ; suggestions en vue d'une rĂ©forme fiscale rapports 1944-1965. - 1933-1965 B-0059721/2 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, taxes intĂ©rieures, procĂ©dure de modification de l' du code des Douanes, projet de nouvelle nomenclature douaniĂšre rapport. - 1946-1953 B-0059722/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, projet de loi de finances pour 1951, 1952, 1953, abaissement de la protection du raffinage et relĂšvement des taxes intĂ©rieures pour le financement du carburant agricole, protection de l'industrie du raffinage des pĂ©troles en France, projet d'article, amendement textes. - 1951-1953 B-0059723/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, prĂ©paration de la loi de finances exercice 1956, dotations budgĂ©taires reconduits pour 1956 projet d'article, proposition de loi, textes 1955-1956 ; constitution du Fonds national de solidaritĂ©, projet de loi textes, rapport 1955-1956 ; taxe intĂ©rieure de consommation, modification correspondance 1955-1957 ; collectif militaire, majoration fuel domestique et essence dĂ©cret, travaux prĂ©paratoires 1956 ; rationnement et rĂ©partition du fuel domestique et gas-oil circulaire 1956. - 1955-1957 B-0059724/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, projet de loi de finances pour 1957, Ă©valuation des recettes pour l'exercice 1957-1958, modification des taxes intĂ©rieures, assainissements Ă©conomiques et financiers projet de dĂ©cret, amendements, travaux prĂ©paratoires. - 1955-1957 B-0059725/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, projet de loi de finances pour 1960, prĂ©visions des recettes, projet de loi de programme sur les investissements agricoles avis, travaux prĂ©paratoires, amendements, textes. - 1959-1960 B-0059726/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, projet de loi de finances pour 1961, projet de loi douaniĂšre, prĂ©vision des recettes, projet de baisse du prix de l'essence avis, amendement, travaux prĂ©paratoires, Ă©tude. - 1960-1961 B-0059727/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, projet de loi de finances rectificatives pour 1962 rapports, travaux lĂ©gislatifs, textes. - 1961-1962 B-0059728/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, projet de loi portant rĂ©formes, dĂ©grĂšvements et dispositions fiscales en vue de l'Ă©quilibre du budget 1952 travaux prĂ©paratoires 1951-1953 ; projet de loi Ă©dictant et prorogeant diverses mesures propres Ă  assurer le redressement financier, Ă©valuation de la consommation des produits pĂ©troliers en 1953 Ă©tudes, travaux prĂ©paratoires, hypothĂšses 1951-1953. - 1951-1953 B-0059729/1 LĂ©gislation sur les taxes intĂ©rieures de consommation, modification des droits de Douanes Ă  l'importation applicable Ă  divers produits du pĂ©trole arrĂȘtĂ© 1951 ; taxe intĂ©rieur de consommation, majoration au profit de la Caisse de sĂ©curitĂ© sociale et de la Caisse de retraite des mineurs, nouveaux tarifs travaux prĂ©paratoires 1952-1955 ; modification du droit de timbre douanier et de la taxe statistique et de contrĂŽle textes officiels 1953-1954 ; taxes perçues par les douanes sur les produits pĂ©troliers, prĂ©visions de recettes pour 1954-1955 rapport de la Commission des finances. - 1951-1955 B-0059730/1 Taxes intĂ©rieures, rĂ©gimes particuliers, conditions de dĂ©livrance et d'utilisation des certificats d'exonĂ©ration des droits et taxes sur les produits pĂ©troliers, prorogation de validitĂ© cas particuliers. - 1940-1968 B-0059731/1 Taxes intĂ©rieures, modification et augmentation du taux de la taxe de consommation, application aux stocks dĂ©douanĂ©s. - 1945-1956 B-0059732/1 Taxes intĂ©rieures, taxes intĂ©rieures de consommation, majoration, proposition de loi, dĂ©bats parlementaires rapports, avis, travaux prĂ©paratoires. - 1947-1951 B-0059733/1 Taxes intĂ©rieures, taxation sur les importations des huiles de graissage, statistiques mensuels des huiles usagĂ©es entrĂ©es en raffinerie Ă©tats par ville. - 1950-1972 B-0059734/1 Taxes intĂ©rieures, majoration de la taxe intĂ©rieur de consommation, projet et approbation de loi, dĂ©bats parlementaires, amendements rapports, avis, travaux prĂ©paratoires. - 1951-1952 B-0059735/1 Taxes intĂ©rieures, projet de rĂ©forme fiscale des taxes sur les produits pĂ©troliers, projet d'articles travaux prĂ©paratoires 1952-1955 ; taxe sur l'Ă©nergie, projet d'articles travaux prĂ©paratoires 1952-1955. - 1952-1955 B-0059736/1 Taxes intĂ©rieures, incorporation de la taxe sur les transactions et de la fraction disponible de la taxe locale Ă  la taxe intĂ©rieure de consommation, projet de loi dĂ©cret, arrĂȘtĂ©, exposĂ© des motifs, amendement. - 1952-1955 B-0059736/2 Taxes intĂ©rieures, majoration de la taxe intĂ©rieure de consommation sur les lubrifiants, rĂ©glementations fiscales et douaniĂšres applicables aux diffĂ©rents modes d'Ă©nergie, Ă©tude, baisse de la consommation, baisse du prix de l'essence tableaux rĂ©capitulatifs. - 1952-1962 B-0059737/1 Taxes intĂ©rieures, taxes spĂ©ciales applicables aux produits pĂ©troliers dans les DOM, projet de crĂ©ation des fonds routiers dĂ©partementaux, projet de dĂ©cret requĂȘtes, rapports. - 1954-1962 B-0059737/2 Taxes intĂ©rieures, reprise sur stock, application de la modification du taux prĂ©vu Ă  l'article 5 de l'ordonnance du 31 juillet 1958, projet d'arrĂȘtĂ© enquĂȘtes statistiques, travaux prĂ©paratoires, tableaux. - 1955-1974 B-0059738/1 Taxes intĂ©rieures, accises sur le cafĂ©, rĂ©union du groupe de travail n°III comptes rendus 1956-1970 ; production du sel dans la communautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, 3° plan de modernisation et d'Ă©quipement documentation, prĂ©-rapport 1957-1963. - 1956-1970 B-0059739/1 Taxes intĂ©rieures, remboursement des droits et taxes sur les carburants et les lubrifiants livrĂ©s en acquittĂ© Ă  la Royal Air Force bons de livraisons. - 1951-1968 B-0059740/1 Taxes intĂ©rieures, dĂ©taxe des carburants agricoles, conditions d'attribution, modalitĂ©s d'application, litiges affaires particuliĂšres, imprimĂ©es. - 1951-1975 B-0059741/1 Taxes intĂ©rieures, rĂ©gime fiscal et douanier des carburants importĂ©s dans les rĂ©servoirs des vĂ©hicules automobiles Ă©trangĂšres, produit de la taxe intĂ©rieure affectĂ©e au Fonds spĂ©cial d'investissement routier Ă©tats mensuels, dĂ©comptes. - 1958-1972 B-0059741/2 Taxes intĂ©rieures, utilisation et commandes de rĂšgles usuelles et de tables de conversion des densitĂ©s et des volumes tables de la Chapelle, rĂšgles Gilbert. - 1960-1975 B-0059742/1 Taxe sur la valeur ajoutĂ©e, rĂ©gime fiscal des produits du pĂ©trole et application de la TVA, majoration de la taxe intĂ©rieure de consommation, Ă©volution des prix, rendement des taxes sur les produits pĂ©troliers dans le cas d'une dĂ©valuation de 20% tableaux comparatifs. - 1956-1958 B-0059742/2 Taxe sur la valeur ajoutĂ©e, application de la taxe aux produits pĂ©troliers de mĂ©tropole projet de loi, rapport, amendements, travaux prĂ©paratoires. - 1959 B-0059743/1 Taxe sur la valeur ajoutĂ©e, application de la taxe aux produits pĂ©troliers et gaz naturel note documentaire, textes. - 1959-1968 B-0059744/1 Taxes sur la valeur ajoutĂ©e, rĂ©gime fiscal des transports, extension de la TVA, prĂ©paration du 5° plan, rĂ©unions du groupe de travail de la sociĂ©tĂ© nationale des chemins de fer français SNCF et de la Commission des transports procĂšs verbaux, travaux prĂ©paratoires. - 1961-1968 B-0059745/1 Taxes sur la valeur ajoutĂ©e, rĂ©forme de la TVA aux produits pĂ©troliers Ă©tudes prĂ©paratoires. - 1963-1965 B-0059746/1 Taxes sur la valeur ajoutĂ©e, rĂ©forme de la TVA et de diverses dispositions d'ordre financier, projet de loi rapport, amendements documents parlementaires. - 1965 B-0059747/1 Taxes sur la valeur ajoutĂ©e, harmonisation de la lĂ©gislation en matiĂšre de TVA applicable aux produits du pĂ©trole, projet et Ă©laboration du dĂ©cret du 22 dĂ©cembre 1967 travaux prĂ©paratoires. - 1965-1967 B-0059748/1 Taxes sur la valeur ajoutĂ©e, rĂ©forme de la TVA et diverses dispositions d'ordre financier, dĂ©crets d'application, information sur la gĂ©nĂ©ralisation textes. - 1966-1969 B-0059748/2 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation de la TCA dans la CEE, consĂ©quences, fiscalitĂ© des pays du marchĂ© commun rapports, Ă©tudes. - 1959-1970 B-0059749/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, rĂ©unions du groupe de travail N°I, rĂ©gime de l'Organschaft documents de travail, comptes rendus. - 1959-1972 B-0059750/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, suppression des frontiĂšres fiscales, rĂ©union du groupe de travail N°I documents de travail, comptes rendus. - 1960-1970 B-0059751/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des lĂ©gislations des Etats membres, rĂ©union du Conseil de la communautĂ© Ă©conomique europĂ©enne rapport, des communautĂ©s europĂ©ennes 1Ăšre et 2Ăšme directives. - 1962-1967 B-0059752/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, modalitĂ©s d'application du systĂšme commun de TVA, prĂ©paration de la 2Ăšme et 6Ăšme directives, rĂ©union du groupe de travail C et I, proposition de la directive des Douanes procĂšs verbaux, avant projet, rapports des sous groupes A, B et C. - 1962-1973 B-0059753/1 Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des lĂ©gislations des Etats membres relatives aux TCA, rĂ©unions du ComitĂ© Ă©conomique et social et du groupe des questions financiĂšres, projet de 1Ăšre et 2Ăšme directives procĂšs verbaux. - 1963-1967 B-0059754/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des bateaux de pĂȘche rapports, enquĂȘtes diverses. - 1928-1970 B-0059755/1 Ravitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, ravitaillements des navires de plaisance de sport et des vedettes de surveillance, dĂ©rogations relevĂ©s, tĂ©lex, Ă©tats rĂ©capitulatifs par direction rĂ©gionale. - 1932-1963 B-0059756/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements en franchise des navires affaires particuliĂšres. - 1932-1967 B-0059757/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, produits pĂ©troliers, rĂ©gimes suspensifs, mutations d'entrepĂŽt par chalands ou caboteurs, dĂ©ficit de pompage, utilisation des jaugeurs enquĂȘtes. - 1942-1958 B-0059758/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des bateaux de plaisance et de sport, suppression de l'avitaillement en franchise questions parlementaires, affaires particuliĂšres, tĂ©lex. - 1959-1973 B-0059759/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des navires de plaisance de sport, des vedettes de surveillance et de pĂȘche cas particuliers, tĂ©lex. - 1964 B-0059760/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des bateaux de plaisance, de sport et de sĂ©curitĂ© en franchise cas particuliers, tĂ©lex. - 1965 B-0059761/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillement des navires de plaisance, octroi de contingents de carburants dĂ©taxĂ©s cas particuliers, tĂ©lex, Ă©tats rĂ©capitulatifs. - 1965-1970 B-0059762/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements de bateaux en produits pĂ©troliers, consĂ©quence de la rĂ©forme du rĂ©gime fiscal et douanier, enquĂȘte dans les directions rĂ©gionales sur les agents effectuant les contrĂŽles sur le fonctionnement des dĂ©pĂŽts questionnaires, rĂ©ponses, Ă©tats A et B, Ă©tats rĂ©capitulatifs. - 1972-1973 B-0059763/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des bateaux en produits pĂ©troliers cas particuliers. - 1972-1977 B-0059763/2 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des bateaux en produits pĂ©troliers, fuel lourd livrĂ© aux soutes tĂ©lex, documentation statistique, Ă©tats rĂ©capitulatifs. - 1973-1974 B-0059764/1 Ravitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, ravitaillement des services des essences des armĂ©es, rĂ©gime des dĂ©pĂŽts d'hydrocarbures dossiers particuliers. - 1939-1952 B-0059765/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des aĂ©ronefs en franchise cas particuliers. - 1948-1950 B-0059766/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des aĂ©ronefs et appareils aĂ©ronautiques cas particuliers. - 1948-1961 B-0059767/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des aĂ©ronefs en franchise, projet de dĂ©cret dĂ©taxant l'essence pour l'aviation civile cas particuliers, travaux prĂ©paratoires, textes. - 1950-1958 B-0059768/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des aĂ©ronefs, Ă©tudes internationales enquĂȘtes, rapports d'ensemble de l'IGF sur les services douaniers de l'aĂ©roport d'Orly. - 1953-1969 B-0059769/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des aĂ©ronefs cas particuliers. - 1962-1966 B-0059770/1 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements, dĂ©pĂŽt spĂ©cial, entrepĂŽt fictif cas particuliers. - 1962-1971 B-0059770/2 Avitaillements des bateaux et des aĂ©ronefs, avitaillements des aĂ©ronefs, rĂ©gime fiscal et douanier privilĂ©giĂ© cas particuliers, tĂ©lex. - 1967-1978 B-0059771/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, importation dans la communautĂ© de produits pĂ©troliers en provenance de pays tiers en particulier des pays de l'Est, rĂ©glementation, projet de questionnaire, rĂ©ponses, rĂ©unions du groupe d'experts pĂ©troliers comptes rendus. - 1957-1963 B-0059772/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, Ă©tablissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pĂ©troliers mentionnĂ©s Ă  la liste G, rĂ©union Ă  Bruxelles compte rendu, procĂšs verbaux, notes d'informations. - 1959-1963 B-0059773/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, amĂ©nagement du monopole français des produits pĂ©troliers correspondance du ComitĂ© interministĂ©riel pour les questions de coopĂ©ration Ă©conomique europĂ©ennes. - 1959-1966 B-0059773/2 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, politique Ă©nergĂ©tique dans la rĂ©unions du groupe de travail " politique Ă©nergĂ©tique " comptes rendus, notes documentaires, projet de rapport, rapport. - 1960-1963 B-0059774/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, Ă©tablissement du tarif douanier commun pour les produits pĂ©troliers liste G, rĂ©unions du groupe d'experts spĂ©cialisĂ©s II A, rĂ©gime particulier applicable au feed-stocks, contestations comptes rendus, travaux prĂ©paratoires, tableaux statistiques. - 1960-1964 B-0059775/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, problĂšmes de stockage, rĂ©union du groupe d'experts pour les problĂšmes pĂ©troliers rapports, comptes rendus. - 1961-1963 B-0059776/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, application de la convention d'association CEE-EAMA, dĂ©finition de la notion produits originaires en matiĂšre de produits pĂ©troliers, rĂ©union du groupe ad hoc " origine " comptes rendus, ordre du jour, tĂ©lex. - 1963 B-0059776/2 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, importation de produits pĂ©troliers finis, convention de YaoundĂ©, dĂ©finition de la notion produits originaires, rĂ©union de la Commission d'association CEE-EAMA tĂ©lex, comptes rendus, procĂšs verbaux, travaux prĂ©paratoires. - 1964-1965 B-0059777/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, fixation du tarif douanier pour les produits pĂ©troliers mentionnĂ©s Ă  la liste G, rĂ©union du ComitĂ© des reprĂ©sentants permanents et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du pĂ©trole et du gaz naturel comptes rendus, mĂ©morandum, octobre Ă  dĂ©cembre 1963, janvier Ă  avril 1964. - 1963-1964 B-0059778/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, politique pĂ©troliĂšre et gazeuse, journĂ©es d'Ă©tudes comptes rendus, des communautĂ©s europĂ©ennes, questions Ă©crites et rĂ©ponses. - 1963-1966 B-0059779/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, programme d'investissement dans l'industrie pĂ©troliĂšre de la CommunautĂ©, rĂ©unions du groupe d'experts pour les problĂšmes pĂ©troliers et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du secteur du pĂ©trole et du gaz naturel procĂšs verbaux. - 1964-1964 B-0059780/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pĂ©trole brut ou de produits pĂ©troliers, proposition de doctrine, rĂ©union du groupe des questions Ă©conomiques comptes rendus, projet de rapport. - 1964-1969 B-0059780/2 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, rĂ©unions du groupe d'experts pour les problĂšmes pĂ©troliers et des hauts fonctionnaires nationaux qui s'occupent des secteurs du pĂ©trole et du gaz naturel procĂšs verbaux. - 1965-1967 B-0059781/1 Produits pĂ©troliers au sein de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, politique Ă©nergĂ©tique commune dans la CEE en matiĂšre de gaz et de pĂ©trole, rĂ©unions du groupe d'experts pĂ©troliers, proposition de mĂ©morandum franco-allemand rapports, tĂ©lex, tĂ©lĂ©grammes 1966-1969 ; orientation politique Ă©nergĂ©tique communautaire pour le gaz naturel, l'Ă©lectricitĂ©, l'Ă©nergie nuclĂ©aire et le charbon, rĂ©unions du groupe de travail " politique Ă©nergĂ©tique " projet de rapport 1969. - 1966-1969 B-0059782/1 Taxes dans la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, interprĂ©tation et application de l'accord de Stand-still du 21 juin 1960, sur le relĂšvement des taxes compensatoires Ă  l'importation et des ristournes Ă  l'exportation, rĂ©unions du Conseil de la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, du groupe de travail II et III travaux prĂ©paratoires, procĂšs verbaux, tĂ©lex. - 1959-1964 B-0059782/2 Taxes dans la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, recouvrement des impĂŽts et contrĂŽle fiscal dans les Etats membres de la CEE questionnaires, rĂ©ponses et observations. - 1960-1970 B-0059783/1 Taxes dans la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, harmonisation des accises sur le vin, la biĂšre et les alcools dans la CEE, rĂ©union du groupe de travail N°III, taxation comparĂ©e, amĂ©nagement du monopole, application de la recommandation de la Commission de la CEE procĂšs verbaux, comptes rendus, avant-projet et projet de directive, Ă©tude. - 1959-1970 B-0059784/1 Taxes dans la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, harmonisation des accises, projet de suppression des frontiĂšres fiscales, rĂ©unions des dirigeants des administrations fiscales nationales comptes rendus. - 1959-1971 B-0059785/1 Taxes dans la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, harmonisation des accises, rĂ©union du groupe de travail N°III tableaux comparatifs, travaux prĂ©paratoires, comptes rendus, notes documentaires. - 1960-1970 B-0059785/2 Taxes dans la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne, harmonisation fiscale dans le cadre de la CEE, incidences Ă©conomiques, programmes d'actions communautaires, proposition et prĂ©paration du plan DEBRE, rĂ©union du ComitĂ© des reprĂ©sentants permanents projets, comptes rendus, tĂ©lex. - 1966-1968 B-0059786/1 Fournitures de produits pĂ©troliers aux armĂ©es alliĂ©es stationnĂ©es en France, cas particuliers. - 1946-1956 B-0059787/1 Fournitures de produits pĂ©troliers aux armĂ©es alliĂ©es stationnĂ©es en France, cas particuliers. - 1956-1959 B-0059788/1 Fournitures de produits pĂ©troliers aux armĂ©es alliĂ©es stationnĂ©es en France, cas particuliers tĂ©lex. - 1960-1966 B-0059789/1 Contingent de carburant, application de la surtaxe exceptionnelle et de la taxe sur les transactions applicable aux produits pĂ©troliers instituĂ©e par l'article 5 de la loi du 11 juillet 1953 carte, cas particuliers, - 1941-1957 B-0059790/1 Contingent de carburant, attribution de contingent de carburant en franchise aux ambassades d'Italie, d'IsraĂ«l, du Pakistan, de la Pologne, de la RĂ©publique Dominicaine, du Maroc, du Niger, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Sarre, du SĂ©nĂ©gal, de la SuĂšde, de la Suisse, de la TchĂ©coslovaquie, de la Tunisie, de la Turquie, de l'URSS, de l'Uruguay et de Yougoslavie correspondance. - 1945-1966 B-0059791/1 Contingent de carburant et de fuels dĂ©taxĂ©s accordĂ©s aux missions diplomatiques et aux organismes internationaux, rĂ©gularisation du dĂ©passement, avant-projet de rĂšglement sur les pĂ©troles dossiers par pays, certificats d'exonĂ©ration. - 1947-1967 B-0059792/1 Contingents de carburants, attribution de carburant en franchise aux organismes internationaux, Ă  l'AssemblĂ©e parlementaire europĂ©enne, Ă  la CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l'acier Ă  l'UNESCO, au SHAPE et aux dĂ©lĂ©gations auprĂšs de l'OTAN correspondance. - 1948-1968 B-0059793/1 Contingents de carburants, bons d'essence dĂ©taxĂ©s de l'armĂ©e amĂ©ricaine, fraudes, trafic, contentieux affaires particuliĂšres. - 1952-1966 B-0059793/2 Construction et exploitation des pipelines, rĂ©glementation douaniĂšre concernant l'expĂ©dition du pĂ©trole et du gaz naturel saharien textes, rapport. - 1955-1968 B-0059794/1 Construction et exploitation des pipelines, tarif douanier commun, rĂ©union du groupe mixte d'experts gouvernementaux, mise en vigueur du nouveau tarif, projet de rĂ©forme, application en France mĂ©tropolitaine et dans les DOM comptes rendus. - 1963-1969 B-0059795/1 Construction et exploitation des pipelines, construction et installation des pipelines de Gonfreville l'Orcher et le Havre, Beuville-Honfleur et le Havre-Paris, Marseille-Sarrebourg, Berre-Sarrebourg projet de loi, frais d'exercice et de dĂ©ficits, fonctionnement, plans. - 1935-1962 B-0059796/1 Construction et exploitation des pipelines, transports par pipeline TRAPIL le Havre-Paris, comptabilitĂ©s matiĂšres, comparaison des rĂ©sultats des jaugeages ou bacs avec les mesurages aux compteurs tableaux comparatifs, Ă©tats. - 1955-1962 B-0059797/1 Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pĂ©troliĂšre de l'OTAN, confĂ©rences administratives, construction d'un noeud d'interconnexion de pipelines dans les rĂ©gions de Chalons sur Marne, de Langres, de Metz, de Mirecourt, de Phalsbourg procĂšs verbaux, plans schĂ©matiques. - 1956-1958 B-0059798/1 Construction et exploitation des pipelines, contrĂŽle douanier des pipelines, installation civile des pipelines de l'OTAN, contrats, confĂ©rences interministĂ©rielles comptes rendus, tĂ©lex, projet de dĂ©cret. - 1956-1964 B-0059799/1 Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pĂ©troliĂšre de l'OTAN, instruction d'exploitation du pipeline du Havre-Paris, comptage plans. - 1959 B-0059800/1 Construction et exploitation des pipelines, construction du pipeline MĂ©diterranĂ©e-Rhin supĂ©rieur, programme de remplissage de la ligne C1, B1, B3, B5, Villette de Vienne-St Julien en Genevois dĂ©clarations d'utilitĂ© publique, plans. - 1960-1968 B-0059801/1 Construction et exploitation des pipelines, utilisation des pipelines de l'OTAN Ă  des fins civiles contrats, avenants. - 1964-1968 B-0059802/1 Construction et exploitation des pipelines, rĂ©gularisation des prĂ©lĂšvements de produits pĂ©troliers effectuĂ©s en mai et juin 1968 sur les dĂ©pĂŽts de l'olĂ©oduc de l'OTAN bons de chargement. - 1968-1969 B-0060123/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1904-1965 B-0060124/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1934-1967 B-0060125/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1969 B-0060126/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1909-1966 B-0060127/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1970 B-0060128/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1970 B-0060129/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1904-1969 B-0060130/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1932-1970 B-0060131/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1931-1975 B-0060132/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1969 B-0060133/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1930-1970 B-0060134/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1936-1972 B-0060135/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts rĂ©els spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1939-1970 B-0060136/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1933-1980 B-0060137/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1938-1978 B-0060138/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1935-1979 B-0060139/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1927-1975 B-0060140/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1930-1978 B-0060141/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1929-1979 B-0060142/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1936-1975 B-0060143/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1943-1979 B-0060144/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1937-1978 B-0060145/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs spĂ©ciaux dossiers d'entreprises. - 1932-1979 B-0060146/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs dossiers d'entreprises. - 1933-1968 B-0060146/2 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs simples dossiers d'entreprises. - 1920-1976 B-0060147/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs simples dossiers d'entreprises. - 1933-1980 B-0060148/1 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs d'avitaillements d'aĂ©ronefs dossiers d'entreprises. - 1947-1977 B-0060148/2 PĂ©trole, stockage, entrepĂŽts fictifs simples d'avitaillements d'aĂ©ronefs dossiers d'entreprises. - 1940-1980 B-0060149/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1925-1976 B-0060150/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1929-1979 B-0060151/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1924-1975 B-0060152/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements dossiers d'entreprises. - 1927-1979 B-0060153/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements des directions rĂ©gionales de Bastia, Bayonne et Bordeaux dossiers d'entreprises. - 1929-1972 B-0060154/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements de la direction rĂ©gionale de Brest dossiers d'entreprises. - 1925-1954 B-0060155/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements de la direction rĂ©gionale de Caen dossiers d'entreprises. - 1928-1973 B-0060156/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements des directions rĂ©gionales de ChambĂ©ry, Dunkerque, du Havre, Marseille, Montpellier et Nantes dossiers d'entreprises. - 1929-1974 B-0060157/1 PĂ©trole, stockage, dĂ©pĂŽts spĂ©ciaux d'avitaillements des directions rĂ©gionales de Nice, Perpignan, Rouen et Saint-Malo dossiers d'entreprises. - 1926-1969 B-0060158/1 PĂ©trole, stockage, usines exercĂ©es, rĂ©glementation et textes officiels 1963 ; SociĂ©tĂ© d'hydrocarbures de la Plaine-Saint-Denis 1938-1970 ; suppression de la recette de la Plaine-Saint-Denis 1964-1970. - 1938-1970 B-0060159/1 PĂ©trole, stockage, usines exercĂ©es, sociĂ©tĂ© SHELL Ă  Berre 1929-1961, raffineries de pĂ©trole de l'Atlantique Ă  Donges 1932-1948. - 1929-1961 B-0060160/1 PĂ©trole, stockage, usines exercĂ©es, Compagnie française de raffinage Ă  Gonfreville-l'Orcher 1932-1963, SociĂ©tĂ© de La Mailleraye Ă  La Mailleraye 1922-1963. - 1922-1963 B-0060161/1 PĂ©trole, stockage, usines exercĂ©es, raffinerie de Bourron Ă  Bourron-Marlotte 1953-1974, Esso Gennevilliers 1967-1975, SociĂ©tĂ© des produits chimiques et de synthĂšse Ă  Persan-Beaumont 1959-1961, sociĂ©tĂ© Yacco Ă  Caudebec-lĂšs-Elbeuf 1967-1980. - 1953-1980 B-0060162/1 ComitĂ© de contrĂŽle du Fonds de soutien aux hydrocarbures, subdivisions accordĂ©es Ă  la Compagnie industrielle des schistes bitumeux de l'Aveyron 1948-1951, Ă  la SociĂ©tĂ© miniĂšre des schistes bitumeux d'Autun 1942 et Ă  la SociĂ©tĂ© des carburants synthĂ©tiques des mines de BĂ©thune et de LiĂ©vin 1950 procĂšs-verbaux de rĂ©unions, rapports, notes. - 1942-1951 B-0060162/2 Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilĂ©s d'origine nationale, crĂ©ation textes - 1950 B-0060162/3 ComitĂ© de contrĂŽle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilĂ©s d'origine nationale dossiers de sĂ©ances. - 1950 B-0060163/1 ComitĂ© de contrĂŽle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilĂ©s d'origine nationale dossiers des sĂ©ances. - 1951-1954 B-0060164/1 ComitĂ© de contrĂŽle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilĂ©s d'origine nationale dossiers des sĂ©ances. - 1955-1963 B-0060165/1 ComitĂ© de contrĂŽle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilĂ©s d'origine nationale dossiers des sĂ©ances. - 1964-1967 B-0051825 Ă  B-0051827 RĂ©gime d'importation des pĂ©troliers 1951-1981. Navigation maritime B-0017140/1 Ă  B-0017249, B-0025825 Ă  B-0025878, B-0026859 Ă  B-0027186 et B-0028460 Ă  B-0028462 Service de la jauge, dossiers de navires relatifs au certificat de jauge ou de modification de jauge et au certificat de francisation 1819-1983. 1819-1983Le dĂ©tail des noms de bateaux est consultable en salle de lecture. RĂ©glementation maritime 1886-1986 B-0062890/1 Navigation maritime, courtiers maritimes, statuts notes, correspondance, textes 1883-1968 ; suppression du monopole notes, textes, correspondance avec la Marine marchande et les Douanes, comptes-rendus de rĂ©union 1933-1958 ; fonction de transitaire notes, correspondance 1927-1937 ; conduite en douane notes, correspondance 1874-1955 ; taxe de courtage dans les ports maritimes français textes, notes 1776-1955. - 1776-1968 B-0062891/1 Navigation maritime, hypothĂšques maritimes, inscriptions prises au profit du CrĂ©dit foncier de France, renouvellement dĂ©cennal notes 1937-1957 ; achat par le gouvernement français au gouvernement amĂ©ricain de navires de type liberty-ships, francisation et inscriptions d'hypothĂšque notes et correspondance 1932-1955 ; crĂ©dit maritime mutuel, rĂ©organisation observation de la Douane sur le projet de loi Ă©laborĂ© par la Marine marchande 1950-1953 ; circonscriptions hypothĂ©caires, rattachement Ă  des recettes des Douanes et suppression notes, correspondance, intervention de l' IGF 1886-1966. - 1886-1961 B-0062891/2 Navigation maritime, privilĂšges et hypothĂšques maritimes, harmonisation de la lĂ©gislation française avec les dispositions de la convention de Bruxelles du 10 avril 1926, loi n 49-226 du 19 fĂ©vrier 1949 travaux prĂ©paratoires 1931-1956 ; Ă©tablissement d'un tableau sommaire des inscriptions hypothĂ©caires correspondance 1949-1951. - 1931-1956 B-0062892/1 Navigation maritime, autonomie des ports maritimes de commerce, projet de loi portant rĂ©vision de la loi du 5 janvier 1912, dĂ©cret d'application travaux prĂ©paratoires, textes, correspondance, rapports, notes 1889-1965 ; autonomie et suppression de l'autonomie des ports du Havre et de Bordeaux rĂ©actions provoquĂ©es par le dĂ©cret du 20 mars 1939 1924-1939, port rhĂ©nan de Strasbourg, constitution en port autonome et exĂ©cution des travaux d'extension rapports, textes 1923-1937. - 1889-1965 B-0062893/1 Navigation maritime, transbordement Ă  destination des ports français et Ă©trangers, remboursement du prix de vente, affaires particuliĂšres correspondance 1917-1956, 1966 ; simplification du rĂ©gime notes, correspondance 1950-1953 ; transbordement sans mise Ă  terre notes, correspondance 1954-1960 ; transbordement direct, simplification en matiĂšre de procĂ©dure de dĂ©chargement des navires comptes-rendus, correspondance 1959-1963 ; rĂ©gime des transbordements et de l'entrepĂŽt de douane pour les produits de la pĂȘche correspondance 1972. - 1917-1972 B-0062893/2 Navigation maritime, rĂ©gime des passeports et congĂ©s de navigation, demande de renouvellement et suppression de leur dĂ©livrance correspondance. - 1919-1961 B-0062894/1 PĂȘches maritimes, taxes parafiscales des industries de la pĂȘche textes, extraits de notes 1919, 1963-1976 ; rĂ©glementation 1963-1974 ; circuit de distribution du poisson 1964-1966 ; confĂ©rence inter Ă©tats sur les problĂšmes de la pĂȘche maritime dans la zone franc textes, extraits de notes 1967-1970 ; dĂ©veloppement de la pĂȘche en Guyane et aux Antilles notes, compte-rendu, projet de dĂ©cret, correspondance avec la Marine marchande 1965-1975. - 1919-1976 B-0062894/2 Navigation maritime, bateaux de pĂȘche Ă©trangers en relĂąche forcĂ©e, demande d' autorisation de vente du produit de leur pĂȘche correspondance. - 1922-1954 B-0062895/1 Navigation maritime, francisation provisoire dans les territoires coloniaux français et les DOM-TOM, mutation de propriĂ©tĂ© et changement de port d'attache de navire notes, correspondance 1923-1963 ; relations maritimes avec l'AlgĂ©rie textes, rapports, notes, avis 1962-1972, contentieux franco-algĂ©rien 1963-1965, monopole de pavillon et changement de port d'attache cas particuliers 1927-1929, 1963-1968 ; ViĂȘt Nam, transfert de port d'attache, participation des navires vietnamiens aux opĂ©rations de cabotage sur les cĂŽtes françaises, monopole de pavillon notes, correspondance 1925-1959 ; Afrique, CĂŽte d'Ivoire, Maroc, SĂ©nĂ©gal, Djibouti, Madagascar, Mauritanie, Togo, changement de port d'attache, monopole de pavillon correspondance 1926-1964. - 1923-1972 B-0062895/2 Navigation maritime, francisation des navires, simplification des inventaires de douane des navires notes de service, correspondance 1935-1956 ; visas par le dĂ©partement de la Marine marchande des contrats d'achats de navires Ă  l'Ă©tranger, des contrats de construction Ă  l'Ă©tranger et des actes de ventes entre français notes, correspondance 1937-1956 ; navigation dans les mers lointaines, application de l'instruction du 31 juillet 1931 sur les francisations provisoires demandes d'inscription, de navigation, ordonnance consulaire 1964-1970. - 1935-1970 B-0062896/1 Navigation maritime, monopole du pavillon, application du dĂ©cret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des transports maritimes français, transport sous pavillon Ă©tranger, demande de dĂ©rogation correspondance avec la Marine marchande, rapport, texte, notes. - 1929-1939 B-0062896/2 Navigation maritime, relations maritimes entre la France et la Tunisie, accord franco-tunisien du 28 dĂ©cembre 1955, nĂ©gociations et application ; accord du 27 octobre 1958, nĂ©gociations notes, correspondance. - 1936-1959 B-0062896/3 Navigation maritime, droits de douanes des navires cĂąbliers opĂ©rant dans les eaux territoriales notes. - 1936-1966 B-0062896/4 Navigation maritime, protection du trafic des ports français, application du dĂ©cret du 31 aoĂ»t 1937 notes, correspondance, textes, extraits de - 1937-1948 B-0062896/5 Navigation maritime, prises maritimes, saisie de toute ou une partie de la cargaison par l'AmirautĂ© française, formalitĂ©s douaniĂšres notes, rapport. - 1939-1948 B-0062896/6 Navigation maritime, rĂ©cupĂ©ration des Ă©paves de navires coulĂ©s ou Ă©chouĂ©s sur les cĂŽtes françaises, admission temporaire de matĂ©riels pour le renflouement d'Ă©paves sur les cĂŽtes normandes dossier Van Loo 1948-1961 ; rĂ©gime des Ă©paves maritimes projets de textes 1960-1964 ; renflouement du paquebot Venezuela en rade de Cannes par des sauveteurs italiens notes, correspondance 1962. - 1948-1964 B-0062896/7 Navigation maritime, mesures de simplification de la mise en douane des navires notes, extraits du rapport pĂ©riodique, correspondance. - 1951-1959 B-0062897/1 Navigation maritime, manifeste de sortie avant le dĂ©part du navire, simplification de la procĂ©dure de dĂ©chargement des navires et de dĂ©claration des marchandises Ă  l'exportation Ă©tude, comptes-rendus de rĂ©unions, notes, correspondance. - 1952-1964 B-0062897/2 Navigation maritime, pilotage des navires et stations de pilotages, modification du rĂšglement local de chaque station textes gĂ©nĂ©raux, extraits de 1966-1978 ; Ă©tablissement national des invalides de la Marine Ă©tudes et rapports 1964-1966 ; rĂ©glementation de la profession de marin extraits de 1967-1972. - 1964-1978 B-0062898/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire des navires de plaisance Ă©trangers, demande d'attribution du bĂ©nĂ©fice de la dĂ©rogation de l'arrĂȘtĂ© du 19 juin 1981, demande de prolongation du rĂ©gime de la franchise dossiers dĂ©posĂ©s par l'utilisateur du navire personnes morales n° 1 Ă  66. - 1982-1983 B-0062899/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire de navires de plaisance Ă©trangers, demande d'attribution du bĂ©nĂ©fice de la dĂ©rogation de l'arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 1983, demande d'interruption de dĂ©lai de sĂ©jour dossiers dĂ©posĂ©s par l'utilisateur du navire personnes morales n° 171 Ă  220. - 1983-1986 B-0062900/1 Navigation maritime, importation en franchise temporaire de navires de plaisance Ă©trangers, demande d'attribution du bĂ©nĂ©fice de la dĂ©rogation de l'arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 1983, demande d'interruption de dĂ©lai de sĂ©jour dossiers dĂ©posĂ©s par l'utilisateur du navire personnes morales n° 221 Ă  279. - 1985-1986 B-0062901/1 Avitaillement des navires en tabac en franchise des droits de douane ou au tarif d'exportation, vente de tabac Ă  bord des navires notes, texte, correspondance 1911, 1927-1979 ; rĂ©gie des tabacs et allumettes Ă  Monaco notes, correspondance, plans 1963-1966 ; crĂ©ation d'entrepĂŽts spĂ©ciaux destinĂ©s Ă  recevoir des allumettes d'origine Ă©trangĂšre importĂ©es par l'administration en vue de leur rĂ©exportation ou de l'avitaillement des navires notes, correspondance, plans 1925-1931. - 1911-1979 B-0062902/1 Avitaillement en spiritueux et tabacs, rĂ©glementation internationale, prĂ©vention de la contrebande et des fraudes procĂšs-verbaux des sessions du Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre CCD, enquĂȘtes, rĂ©ponses des pays au questionnaire du CCD. - 1929-1976 B-0062903/1 Avitaillement en vivres et provisions de bord des navires effectuant des transports de cabotage national, demande du bĂ©nĂ©fice de la franchise de droits et taxes, projet de rĂ©forme du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de l'avitaillement texte n° 71-S-182-F/4 du 31 juillet 1971 travaux prĂ©paratoires, correspondance. - 1949-1973 B-0062903/2 Avitaillement des navires, rĂ©gime des marchandises Ă©trangĂšres vendues dans les magasins installĂ©s Ă  bord des paquebots français 1949-1973 ; rĂ©gime des provisions de bord 1965-1978 notes, correspondance. - 1949-1978 B-0062904/1 Avitaillement des navires, aĂ©ronefs et trains internationaux, projets de rĂšglement observations des directions rĂ©gionales et de la direction gĂ©nĂ©rale, notes 1963-1976 ; procĂ©dure d'avitaillement rapport d'enquĂȘte septembre 1970, rapport d'ensemble sur la vĂ©rification des services de la direction rĂ©gionale des Douanes de Nice IGF 7 fĂ©vrier 1964, notes, correspondance 1961-1980 ; procĂ©dure simplifiĂ©e notes et correspondance 1953-1974 ; procĂ©dure des bons d'embarquement notes et correspondance 1954-1971 ; fraudes notes et correspondance 1961-1974. - 1953-1980 B-0062905/1 Avitaillement des navires et des aĂ©ronefs comptes-rendus d'enquĂȘte dans les ports français, correspondance. - 1958-1979 B-0062905/2 Avitaillement des navires et aĂ©ronefs assurant la liaison entre la France continentale, la Corse et l'AlgĂ©rie, exonĂ©ration des droits et taxes notes et correspondance 1963-1965 ; rĂ©gime applicable aux transports internationaux de voyageurs par voie ferrĂ©e, avitaillement en produits français des navires et aĂ©ronefs français Ă  l'Ă©tranger, avitaillement en produits agricoles notes et Ă©tudes 1966-1975. - 1963-1975 B-0062906/1 Avitaillement des navires en produits pĂ©troliers, rĂ©gime fiscal et douanier, avant-projet de rĂšglement observations des directions rĂ©gionales, rapports, notes, textes, correspondance. - 1926-1979 B-0062906/2 Avitaillement des navires en houille, exonĂ©ration des droits et taxes d'importation pour les charbons de soute consommĂ©s Ă  bord correspondance, notes. - 1932-1956 B-0062907/1 Avitaillement, contrĂŽle et fonctionnement des entrepĂŽts de stockage et des entrepĂŽts d'exportation aprĂšs transformation rapport d'enquĂȘte janvier-juillet 1973, correspondance, textes. - 1967-1980 B-0062907/2 Avitaillement en franchise de droits et taxes des navires français et Ă©trangers correspondance 1906-1908, 1927, 1960-1976. - 1906-1976 B-0062907/3 Avitaillement des navires de plaisance, demande d'obtention du rĂ©gime en franchise de droits et taxes, projet d'instruction, suivi des observations notes, comptes-rendus, correspondance. - 1930-1977 B-0062908/1 Avitaillement des navires Ă©trangers dans les ports de Brest, Nantes et Rouen correspondance et notes. - 1954-1967 B-0062908/2 Avitaillement des navires, rĂ©glementation copie de notes, de textes, formulaires. - 1956-1980 DĂ©douanement, transit, affaires internationales 1949-1983 B-0063086/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, automatisation, projet de rĂ©forme des imprimĂ©s portuaires d'exportation, normalisation des documents douaniers, projet de systĂšme informatique pour le fret international maritime SITIM et de systĂšme d'ordinateurs pour le fret international maritime SOFIM compte rendu, notes 1968-1973 ; contrĂŽle des marchandises dont l'exportation donne lieu Ă  l'attribution de primes, dĂ©livrance de documents justificatifs, rĂ©pression de la fraude notes 1962-1964 ; documents justificatifs de l'exportation des marchandises, rĂ©ponses aux dolĂ©ances, difficultĂ©s d'application de textes correspondance, notes 1962-1977. - 1962-1977 B-0063087/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, enquĂȘte sur la procĂ©dure de remise d'exemplaire des dĂ©clarations D3 aux dĂ©clarants notes, correspondance 1970-1971 ; enquĂȘte auprĂšs des directions sur le dĂ©pĂŽt anticipĂ© des dĂ©clarations 1972 ; contrĂŽles aprĂšs dĂ©douanement projet d'instruction, notes 1971-1979. - 1970-1979 B-0063088/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, simplification des formalitĂ©s douaniĂšres pour les Ă©changes entre la mĂ©tropole et les DOM, crĂ©ation d'une liasse mixte D6-D3-DOM, projet, rĂ©alisation, mise en place notes, formulaires. - 1969-1977 B-0063089/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, rĂ©forme du comitĂ© supĂ©rieur du tarif, travaux prĂ©paratoires lĂ©gislation Ă©trangĂšre, projets de loi, de dĂ©crets, d'arrĂȘtĂ©s, dĂ©cisions, notes, correspondance. - 1949-1969 B-0063090/2 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, expertise douaniĂšre, modification des articles 28 et 99 du code des douanes, plans de vĂ©rifications. - 1969-1972 B-0063091/1 ProcĂ©dures de dĂ©douanement, franchises fiscales et douaniĂšres Ă  l'importation des petits envois, travaux prĂ©paratoires notes 1972-1976 ; traitement des dĂ©clarations en douane rapports des groupes de travail 1973-1975 ; rĂ©forme du schĂ©ma de dĂ©douanement, Ă©tude du groupe de travail 1971-1973 ; visite des marchandises, des voyageurs notes, rapport du groupe de travail 1953-1966; circuit de la dĂ©claration d'importation, Ă©tude d'organisation exemplaire du texte rĂ©glementaire 1961. - 1953-1976 B-0063092/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, institution d'une taxe sur certains vins importĂ©s projet de dĂ©cret, notes. - 1956 B-0063092/2 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, modalitĂ©s de prise en charge des marchandises, amĂ©nagement des mĂ©thodes de contrĂŽle, projet d'instruction notes, rapport - 1956-1975 B-0063093/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, amĂ©nagement des modalitĂ©s de contrĂŽle des dĂ©clarations en douane notes. - 1977-1978 B-0063094/1 ProcĂ©dure simplifiĂ©e de dĂ©douanement par systĂšme d'ordinateur pour le traitement du fret international aĂ©rien SOFIA, Ă©laboration de l'arrĂȘtĂ©, conditions et modalitĂ©s de fonctionnement, mise en place d'une dĂ©cision d'application - 1976-1978 B-0063095/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, projet SOFIA , prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale et mise en oeuvre notes, comptes rendus de rĂ©unions. - 1968-1974 B-0063097/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, fonctionnement des services extĂ©rieurs rapport de l'inspection gĂ©nĂ©rale des finances, note de synthĂšse d'Alain JuppĂ©, inspecteur des finances. - 1974-1981 B-0063098/1 ProcĂ©dure de dĂ©douanement, fonctionnement des services extĂ©rieurs rapports de l'Inspection gĂ©nĂ©rale des Finances, notes. - 1976-1981 B-0063099/2 ProcĂ©dures simplifiĂ©es de dĂ©douanement Ă  l'importation, prĂ©paration de la rĂ©glementation arrĂȘtĂ©, instruction, dĂ©cision administrative. - 1965-1966 B-0063100/1 ProcĂ©dures simplifiĂ©es de dĂ©douanement Ă  domicile, travaux prĂ©paratoires, rappel et mise au point de certains principes, projets de dĂ©cisions administratives, projets d'arrĂȘtĂ©s notes. - 1970-1974 B-0063101/1 ProcĂ©dures simplifiĂ©es de dĂ©douanement Ă  domicile, projets de dĂ©cisions administratives, d'arrĂȘtĂ©s travaux prĂ©paratoires. - 1970-1971 B-0063101/2 ProcĂ©dures simplifiĂ©es de dĂ©douanement Ă  domicile, rĂ©glementation, textes d'application, rĂšgles Ă  observer par le service, notes administratives, dĂ©cisions administratives. - 1970-1974 B-0063102/1 SociĂ©tĂ© IBM allemande, procĂ©dure douaniĂšre d'importation particuliĂšre. - 1961 B-0063104/1 SociĂ©tĂ© RhĂŽne-Poulenc-Textile, procĂ©dure simplifiĂ©e d'exportation, fusion avec PĂ©chiney-St Gobain documentation, notes. - 1961-1973 B-0063105/1 RĂ©gie nationale des usines Renault, procĂ©dure simplifiĂ©e des exportations de voitures automobiles projet de rĂšglement, dĂ©cisions administratives, notes, documentation. - 1958-1974 B-0063106/1 ProcĂ©dure simplifiĂ©e d'exportation dans les secteurs de l'aĂ©rospatiale, les vĂ©hicules automobiles, le sucre et les produits pĂ©troliers, rĂ©expĂ©dition en suite d'entrepĂŽt industriel ou privĂ© notes. - 1960-1975 B-0063107/1 ProcĂ©dure simplifiĂ©e d'exportation des usines Peugeot CitroĂ«n correspondance, notes. - 1961-1975 B-0063107/2 SNECMA, StĂ© Marcel Dassault, exportation de matĂ©riel aĂ©ronautique de maintenance et de piĂšces dĂ©tachĂ©es de rechange correspondance, notes. - 1961-1969 B-0063108/1 ProcĂ©dure et fonctionnement des centres rĂ©gionaux de dĂ©douanement, organisation des services notes. - 1960-1984 B-0063110/1 Transit international routier 35Ăšme Ă  40Ăšme session du conseil Ă©conomique et social, rapport du groupe d'experts de l'ONU. - 1976-1979 B-0063111/1 Transit ferroviaire, groupe de travail douanes-sociĂ©tĂ© nationale des chemins de fer français SNCF procĂšs verbaux des sĂ©ances, notes. - 1960-1980 B-0063112/1 DĂ©claration d'exportation, mise en service des nouvelles formules sĂ©rie D instructions, formulaires, notes. - 1961-1976 B-0063113/1 DĂ©clarations en douane, inventaire des formulaires sĂ©rie D 1962-1973, documents exigibles autre que les dĂ©clarations en douane 1964-1976 spĂ©cimen. - 1962-1976 B-0063114/1 CrĂ©ation des imprimĂ©s relatifs Ă  l'exportation de produits primĂ©s D6A ET D7A instruction, notes, exemplaires. - 1960 B-0063115/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre rĂšglement, statut, rapports, notes, procĂšs verbaux de sessions 8Ăšme Ă  12Ăšme session. - 1952-1960 B-0063116/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre procĂšs verbaux des sessions 13Ăšme Ă  42Ăšme session. - 1958-1973 B-0063117/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre procĂšs verbaux des sessions 1Ăšre Ă  7Ăšme session. - 1953-1955 B-0063117/2 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre dĂ©cisions du conseil 1Ăšre Ă  26Ăšme session - 1963-1965 B-0063118/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, 47Ăšme Ă  52Ăšme session, questions techniques et administratives. - 1976-1978 B-0063119/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, 53Ăšme et 54Ăšme session, questions techniques et administratives compte-rendu, note au ministre, communiquĂ© de presse. - 1978-1979 B-0063119/2 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des rĂ©gimes douaniers, Ă©tude d'un instrument international pour l'harmonisation des techniques douaniĂšres, ouverture de la convention aux Ă©tats non membres du conseil, convention de Kyoto pour la rĂ©vision des mĂ©thodes de travail pour la prĂ©paration des annexes notes. - 1969-1978 B-0063120/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, situation des conventions, recommandations, ratifications et adhĂ©sions rĂ©daction des conventions, Ă©tats rĂ©capitulatifs des conventions, notes, correspondance. - 1953-1982 B-0063121/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, taxe free shops, recommandation du 16 Juin 1960 relative aux comptoirs de vente, notifications des pays membres correspondance. - 1957-1983 B-0063121/2 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, projet de convention douaniĂšre sur les carnets ECS Ă©chantillons commerciaux simples. - 1953-1955 B-0063122/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, projet de convention douaniĂšre sur les carnets Ă©chantillons commerciaux simples ECS 1955-1956 , mise en application provisoire 1956-1960. - 1955-1960 B-0063123/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, convention douaniĂšre sur les carnets Ă©chantillons commerciaux simples, recommandations du conseil de coopĂ©ration douaniĂšre sur les Ă©chantillons considĂ©rĂ©s comme de valeur nĂ©gligeable au sens de la convention internationale pour faciliter l'importation des Ă©chantillons commerciaux 1958-1960 ; mise en application de la convention 1968 ; dĂ©nonciation de la convention, remplacement des carnets ECS par les carnets admission temporaire ATA 1969-1984. - 1958-1984 B-0063124/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, harmonisation des rĂ©gimes douaniers, application de la convention sur les carnets Ă©chantillons commerciaux simples ECS correspondance, notes. - 1957-1969 B-0063125/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, structure, fonctionnement et mĂ©thode des administrations douaniĂšres Ă©tudes comparatives, demandes de renseignements, questions posĂ©es par les pays membres, notes et correspondance. - 1954-1978 B-0063126/1 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, structure et organisation des administrations des douanes demandes de renseignements et rĂ©ponses au questionnaire des diffĂ©rents pays. - 1968-1981 B-0063127/1 Bureau international des tarifs douaniers crĂ©ation et fonctionnement, cotisation des Ă©tats membres rapports d'exercice, notes. - 1964-1978 B-0063127/2 Conseil de coopĂ©ration douaniĂšre, groupe des questions Ă©conomiques, acceptation par la CEE de conventions internationales 1975-1976 ; problĂšmes CCD-CEE 1979 ; programme pour la rĂ©alisation de l'union douaniĂšre 1980. - 1975-1980 B-0063128/1 ComitĂ© de lĂ©gislation douaniĂšre, coordination avec le conseil de coopĂ©ration douaniĂšre notes, tĂ©lex. - 1974-1981 ContrĂŽle des mouvements financiers 1959-1987 B-0063980/1 Balance des paiements notes de service ; ordres de transfert Ă  l'Ă©tranger 1971-1973 tableaux trimestriels par pays ; mĂ©thodologie d'Ă©laboration des statistiques, rĂ©flexion sur l'incidence de l'application des ajustements de valeur sur le montant des perceptions opĂ©rĂ©es par la Douane notes de service, dĂ©crets, arrĂȘtĂ©s, circulaires, bulletins trimestriels de la banque de France 1959-1974. - 1959-1974 B-0063981/1 ContrĂŽle des mouvements financiers liĂ©s aux opĂ©rations commerciales avec l'Ă©tranger, valeur du taux de change, statistiques des rĂšglements financiers textes, notes, Ă©tats de la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, statistiques relatives aux droits de propriĂ©tĂ© industrielle, note pour le ministre, comptes rendus du groupe de travail; mĂ©canisation et informatisation du traitement des donnĂ©es. - 1975-1976 B-0063982/1 ContrĂŽle des mouvements financiers liĂ©s aux opĂ©rations commerciales avec l'Ă©tranger par voie informatique, conditions d'Ă©tablissement de la balance des paiements comptes rendus du groupe de travail, Ă©tude de faisabilitĂ© d'une base de donnĂ©es gĂ©nĂ©rale "dĂ©clarations en douane", maquettes prĂ©sentĂ©es en tableaux, Ă©tude des procĂ©dures de rectification portant sur les Ă©lĂ©ments financiers des dĂ©clarations, rapport du conseil national du patronat français sur le transport dans le commerce extĂ©rieur de la France, circulaire relative aux opĂ©rations de nĂ©goce international. - 1977-1978 B-0063983/1 ContrĂŽle des mouvements financiers avec l'extĂ©rieur, rĂ©forme de la chaĂźne des rĂšglements financiers projet de base de donnĂ©es sur le chiffre d'affaires des entreprises importatrices et exportatrices, comptes rendus du groupe de travail sur le contrĂŽle des mouvements financiers en procĂ©dures simplifiĂ©es et le sous groupe de travail "rĂ©glementation", fiches de demande de travail de la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE. - 1978 B-0063984/1 ContrĂŽle des mouvements financiers liĂ©s aux opĂ©rations commerciales avec l'Ă©tranger, rĂ©forme des chaĂźnes statistiques de la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE , projet de listing de base entreprises notes pour le chef de la division des statistiques et de l'informatique, comptes rendus de rĂ©unions du groupe de travail, note pour le directeur gĂ©nĂ©ral, note Ă  l'INSEE sur la maquette du projet de modernisation, note mĂ©thodologique sur l'Ă©tablissement et la prĂ©sentation de la balance des paiements de l'annĂ©e 1978, fiches de demande de travail de la DNSCE. - 1979 B-0063985/1 Balance des paiements , prĂ©-enquĂȘte douanes - Banque de France visant Ă  rapprocher les comptes rendus bancaires codifiĂ©s en marchandises et les dĂ©clarations en douane; projet de listing de base "entreprises" synthĂšse, enquĂȘte sur le rapprochement rĂšglements, transactions, comptes rendus de rĂ©unions pour dĂ©finir une mĂ©thodologie et des modalitĂ©s pratiques, procĂšs-verbaux liĂ©s au contrĂŽle statistique. - 1979-1980 B-0063986/1 Groupe de travail sur le contrĂŽle des mouvements financiers extĂ©rieurs, statistiques financiĂšres, comparaison entre la valeur douane et la valeur facturĂ©e, balance des paiements correspondance au directeur rĂ©gional, chef de la direction nationale statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, comptes rendus du groupe de travail, note sur les principes essentiels rĂ©gissant le recensement des opĂ©rations de fret en balance des paiements., rapport final sur les travaux du groupe, tableaux statistiques du commerce extĂ©rieur. - 1976-1977 B-0063987/1 ContrĂŽle financier des exportations, modernisation et informatisation des procĂ©dĂ©s bancaires par une nouvelle codification, Ă©lĂ©vation du seuil de domiciliation bancaire et informations statistiques sur les sociĂ©tĂ©s notes, rapport du groupe de travail chargĂ© d'Ă©tudier l'intĂ©gration de certains services dans les statistiques commerciales mensuelles, comptes rendus de rĂ©unions sur les problĂšmes d'application de la rĂ©glementation des changes. - 1980 B-0063988/1 ContrĂŽle des mouvements financiers avec l'Ă©tranger, prĂ© enquĂȘte sur la rĂ©forme des documents, domiciliation bancaire, systĂšme des Ă©tiquettes selon la procĂ©dure simplifiĂ©e de dĂ©douanement, Ă©tude du listing de base des entreprises compte rendu de rĂ©union du 29 aoĂ»t 1979, correspondance, notes pour l'INSEE, la direction du trĂ©sor, la banque de France, pour le groupe "ajustement" code de liaison, pour la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE. - 1978-1979 B-0063989/1 Commissariat gĂ©nĂ©ral au Plan, VIIIe plan, donnĂ©es statistiques de la balance des paiements, comitĂ© de l'Ă©conomie nationale et des Ă©changes extĂ©rieurs, groupe de travail "invisible" sur la balance des paiements, prĂ©sentation des problĂšmes d'assurance note sur le tourisme dans les Ă©changes extĂ©rieurs de la France ; l'activitĂ© Ă  l'Ă©tranger des entreprises françaises du bĂątiment et des travaux publics, chaĂźne des transports internationaux note du centre français du commerce extĂ©rieur, rapport du commissariat gĂ©nĂ©ral au Plan. - 1979 B-0063990/1 RĂ©forme de la chaĂźne des rĂšglements financiers extĂ©rieurs maquette informatique des Ă©tats financiers, jeux d'essai du listing de base "entreprises". - 1979-1980 B-0063991/1 ProcĂ©dure simplifiĂ©e de dĂ©douanement, opĂ©rations commerciales sans paiement, circuit d'acheminement des documents conventions avec diffĂ©rentes sociĂ©tĂ©s, comptes rendus de rĂ©unions avec la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, Ă©tat de propriĂ©tĂ© industrielle 1985 ; expĂ©rience informatique, Ă©tudes Ă©conomiques et mĂ©thodologique "chaĂźne de rĂšglements financiers", refonte de la procĂ©dure de rectifications statistique, conditions d'utilisation des informations sur bandes magnĂ©tiques notes pour l'INSEE, avant projet du CNIS, statistiques douaniĂšres nĂ©cessaires Ă  l'Ă©tablissement de la balance des paiements. - 1985 B-0063992/1 Balance des paiements, rĂ©glementation financiĂšre, balance commerciale, chaĂźne des rĂšglements financiers, statistiques des transports, refonte de la procĂ©dure de rectifications statistiques, actualisation des bases informatiques rectificatifs pour diffĂ©rentes sociĂ©tĂ©s, notes pour l'INSEE, la direction de la prĂ©vision, le chef de la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, avant projet de programme du CNIS pour les transports. - 1985 B-0063993/1 Balance des paiements, rĂ©glementation des relations financiĂšres avec l'Ă©tranger, modernisation des procĂ©dures statistiques, opĂ©rations sans paiement, test portant sur le document administratif unique notes pour l'INSEE, pour les directeurs interrĂ©gionaux des douanes, correspondance du ministĂšre de l'Urbanisme, du logement et des transports, conventions dĂ©finissant les conditions d'utilisation des informations statistiques sur bandes magnĂ©tiques. - 1986 B-0063993/2 Introduction du document administratif unique sur le traitement des opĂ©rations du commerce extĂ©rieur, systĂšme national automatisant le transit Import-Export, utilisation des informations statistiques sur bandes magnĂ©tiques, mesures d'allĂšgement du contrĂŽle des changes, exportations en consignation correspondance, note Ă  la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE et Ă  l'INSEE. - 1986 B-0063994/1 RĂ©glementation des relations financiĂšres avec l'Ă©tranger, incidences des allĂšgements de la rĂ©glementation avec la mise en place du document administratif unique, mĂ©thode de collecte des renseignements statistiques informatiques, programmes spatiaux, transports routiers internationaux de marchandises correspondance avec l'observatoire Ă©conomique et statistique des transports et la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, devis pour la rĂ©alisation de travaux statistiques. - 1986 B-0063995/1 Mesures d'allĂšgement du contrĂŽle des changes, informatisation, consĂ©quences de la mise en place du document administratif unique DAU, contrĂŽle des rĂ©glementations applicables aux transports routiers, opĂ©rations sans paiement note sur les asymĂ©tries en balance des paiements, cas de la rĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne, notes pour l'INSEE, rĂ©ponse Ă  un questionnaire de la sociĂ©tĂ© nationale des chemins de fer français SNCF, calendrier prĂ©visionnel de sortie de productions annuelles, convention avec l'observatoire Ă©conomique et statistique des transports, notes pour la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, bulletin de renseignements sur l'ajustement du DAU, note pour le ministre, mise Ă  jour de la brochure diffusĂ©e par les directions rĂ©gionales auprĂšs des entreprises informatisĂ©es sur les consĂ©quences du DAU. - 1987 B-0063996/1 Simplification de la rĂ©glementation du contrĂŽle des changes, consĂ©quences de la mise en service du document administratif unique, Ă©tude concernant les monnaies de facturation dans les Ă©changes agro-alimentaires, statistiques du commerce intra communautaire aprĂšs 1992, traitement d' Ariane espace et du CNES dans les comptes nationaux de la base 1980 correspondance Ă  la Banque de France, notes pour le directeur rĂ©gional, chef de la direction nationale des statistiques du commerce extĂ©rieur DNSCE, tableau de rĂ©partition gĂ©ographique des opĂ©rations de dĂ©douanement, titres de transit par les services des transports. - 1987 Accises et TVA 1947-1986 B-0064603/1 Projet de loi de finances pour 1970-1974 et lois rectificatives textes, correspondance. - 1969-1974 B-0064604/1 Projet de lois de finances 1974-1980, lois rectificatives, taxes parafiscales textes, tableaux. - 1974-1980 B-0064605/1 Projet de loi de finances pour 1980-1982, et lois rectificatives textes amendements, rapports sur les taxes parafiscales. - 1980-1982 B-0064606/1 FiscalitĂ© des armĂ©es, TVA, rĂ©gimes particuliers correspondance, textes, notes. - 1947-1973 B-0064607/1 Valeur en douane, base d'imposition, taxe Ă  la valeur ajoutĂ©e TVA, assiette de la TVA sur les cafĂ©s, le cacao mis Ă  la consommation en suite d'entrepĂŽt sociĂ©tĂ© NESTLE correspondance, tĂ©lex 1969-1985 ; affaires particuliĂšres notes, correspondance, tĂ©lex, textes 1973-1981. - 1969-1985 B-0064608/1 RĂ©gime fiscal, TVA, rĂ©gime d'imposition, rĂ©gime intĂ©rieur, affaires particuliĂšres correspondance, notes. - 1974-1981 B-0064608/2 TVA, base d'imposition, valeur d'imposition sur les Ă©quidĂ©s notes, arrĂȘtĂ© 1976-1981 ; TVA sur un vĂ©hicule automobile importĂ© correspondance, notes 1977-1981 ; TVA sur les marchandises exportĂ©es, affaires particuliĂšres correspondance, notes 1977-1981 ; TVA territorialitĂ©, honoraire d'arbitrage et d'expertise, affaires particuliĂšres correspondance, notes 1979-1981 ; dĂ©douanement d'envois par poste, affaire Publication AREDIT correspondance 1980-1981 ; base d'imposition procĂ©dure simplifiĂ©e, valeurs unitaires textes, correspondance 1981. - 1976-1981 B-0064609/1 FiscalitĂ©, taxe douaniĂšre, redevance douaniĂšre de 2%, affaires particuliĂšres correspondance, textes. - 1956-1962 B-0064609/2 Redevances douaniĂšres, suppression de la redevance douaniĂšre de 1% textes, tĂ©lĂ©grammes 1968 ; redevance douaniĂšre de 2% sur toutes les opĂ©rations faisant l'objet d'une dĂ©claration en douane correspondance, notes, travaux parlementaires 1958-1969. - 1958-1969 B-0064610/1 FiscalitĂ© du cafĂ©, accise, Ă©tude notes, textes. - 1955-1967 B-0064610/2 FiscalitĂ© du sucre, rĂ©gime Ă©conomique du sucre, contrĂŽle de la production, projet de dĂ©cret, recouvrement de la cotisation de rĂ©sorption textes, notes. - 1961-1968 B-0064610/3 FiscalitĂ©, TVA, harmonisation des accises, accises sur le sel, application de la TVA, abrogation de la Commission sur le sel notes, projet de dĂ©cret - 1961-1972 B-0064610/4 RĂ©gime fiscal, harmonisation des accises notes, rapport. - 1964-1967 B-0064611/1 Taxes sur les prestations de service des transitaires et commissionnaires en douane agrĂ©es, transitaire et commissionnaire en douane, statut note d'ensemble 1957-1963 ; procĂ©dure de redressement unifiĂ©e, rĂ©gime d'imposition forfaitaire textes, correspondance, notes 1963-1967 ; commissaire en douane agrĂ©e, exercice fiscal, transfert au service de la direction gĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts DGI notes, textes 1967-1968 ; TVA acquittĂ©e Ă  l'importation par les commissionnaires en douane pour le compte de leurs commettants dĂ©faillant textes, tĂ©lĂ©grammes, notes 1980-1981. - 1957-1981 B-0064611/2 Remboursement de la TVA acquittĂ©e sur des marchandises importĂ©es, affaires particuliĂšres correspondance. - 1978-1981 B-0064612/1 TVA applicable Ă  l'importation, production d'avis d'importation AI 2, prĂ©sentation, application correspondance, notes, textes. - 1949-1984 B-0064612/2 RĂ©gime fiscal, TVA Ă  l'importation, effacement du butoir permanent et du butoir sur le secteur des fruits et lĂ©gumes, viandes et salaisons, et tourteaux textes, correspondance, notes. - 1965-1972 B-0064613/1 RĂ©gime fiscal, remboursement des droits Ă  l'importation ou Ă  l'exportation, modification du rĂšglement textes, correspondance, rapport d'enquĂȘte. - 1965-1981 B-0064613/2 FiscalitĂ©, TVA, harmonisation des rĂ©gimes douaniers, rĂ©gime applicable aux importations de matĂ©riel, d'objets d'occasion et d'antiquitĂ©s correspondance. - 1969-1981 B-0064614/1 FiscalitĂ©, TVA, rĂ©gime fiscal Ă  l'importation applicable Ă  la navigation aĂ©rienne correspondance, tĂ©lĂ©grammes, textes, notes. - 1970-1981 B-0064614/2 FiscalitĂ©, TVA, rĂ©gime applicable aux importations, affaires particuliĂšres bulletin d'information, correspondance, notes. - 1978-1982 B-0064614/3 Taxes fiscales et parafiscales sur les produits importĂ©s de GrĂšce aprĂšs son adhĂ©sion Ă  la communautĂ© Ă©conomique europĂ©enne textes, correspondance, notes, messages. - 1980-1981 B-0064614/4 Taxes parafiscales appliquĂ©es aux produits importĂ©s d'Espagne et du Portugal correspondance, textes, projet d'instruction. - 1980-1986 B-0064615/1 FiscalitĂ©, TVA, affaires particuliĂšres correspondance, notes, textes. - 1973-1982 B-0064616/1 FiscalitĂ©, TVA, rĂ©gime suspensif, rĂ©importation de biens en l'Ă©tat, affaires particuliĂšres correspondance, textes, notes. - 1973-1981 B-0064616/2 FiscalitĂ©, TVA, rĂ©gime suspensif pour les mĂ©taux non ferreux et les dĂ©chets industriels, affaires particuliĂšres correspondance, note documentaire, notes. - 1974-1981 B-0064617/1 FiscalitĂ©, TVA, taux majorĂ©s applicables aux monnaies, aux ouvrages comprenant des pierres prĂ©cieuses, des perles et du vermeil correspondance. - 1973-1982 B-0064617/2 FiscalitĂ©, TVA apllicable au taux majorĂ© sur les vĂ©hicules automobiles correspondance, notes, tĂ©lĂ©grammes. - 1973-1982 B-0064618/2 TVA sur les emballages importĂ©s correspondance, textes 1965-1979 ; TVA sur la tourbe correspondance 1975-1977 ; TVA sur les produits assujettis au taux intermĂ©diaire nomenclature des produits au 31 dĂ©cembre 1976 1976-1982 ; TVA sur les produits de confiserie correspondance 1979-1981. - 1965-1982 B-0064618/3 TVA, taux majorĂ©s applicable aux appareils de vision, de projection, de prise de vue, d'enregistrement, de piĂšces dĂ©tachĂ©es, aux accessoires des matĂ©riels Ă©lectroniques et Ă©lectroacoustiques, aux pelleteries, aux fourrures, aux films pornographiques notes, textes, correspondance. - 1973-1983 B-0064618/4 TVA, champs d'application du taux majorĂ© sur les appareils d'enregistrement, de reproduction et de son, affaires particuliĂšres correspondance, notes. - 1976-1981 B-0064619/1 TVA, exonĂ©ration applicable Ă  la navigation de plaisance, affaires particuliĂšres notes, textes, correspondance. - 1964-1981 B-0064619/2 ExonĂ©ration des droits de douanes pour le matĂ©riel d'exploitation des fonds marins pour le tunnel sous la Manche par la sociĂ©tĂ© FORASOC correspondance, notes 1964-1965 ; exonĂ©ration pour l'exploitation du plateau continental forage textes 1965-1971. - 1964-1971 B-0064620/1 TVA, exonĂ©ration sur les navires, affaires particuliĂšres correspondance. - 1967-1981 B-0064621/1 TVA, demande d'exonĂ©ration pour les importations d'oeuvre d'art, affaires particuliĂšres correspondance, notes. - 1967-1981 B-0064621/2 TVA, exonĂ©ration dans le cas de changement d'affectation de bateaux armĂ©s Ă  la pĂȘche, affaires particuliĂšres correspondance. - 1970-1983 B-0064621/3 TVA acquittĂ©e Ă  l'importation, affaires particuliĂšres justificatifs de paiement, notes, textes. - 1970-1977 B-0064621/4 RĂ©gime fiscal des armĂ©es applicable aux productions et fabrications coordonnĂ©es correspondance, instruction. - 1966-1978 B-0064622/1 RĂ©gime fiscal de la Corse, exonĂ©rations de la TVA pour les produits Ă  destination de la Corse correspondance, texte 1948-1964 ; TVA, sur le transport maritime des marchandises et sur les marchandises importĂ©es, affaires particuliĂšres, contentieux Ă©tude, rapport de conclusion, correspondance 1960-1964. - 1948-1964 B-0064622/2 RĂ©gime fiscal de la Corse, modification de la TVA notes, tĂ©lĂ©grammes. - 1960-1974 B-0064623/1 RĂ©gime fiscal de la Corse, exonĂ©ration de la TVA sur certains produits notes 1961-1974 ; application de la rĂšglementation aux cĂ©rĂ©ales notes 1963-1966 ; exonĂ©ration de la TVA sur les vins et spiritueux notes, textes, correspondance 1963-1972 ; avitaillement ou exonĂ©ration de la TVA sur le transport de denrĂ©es notes, correspondance 1968-1970. - 1961-1974 B-0064624/1 RĂ©gime fiscal de la Corse, fiscalitĂ© indirecte sur les tabacs consommĂ©s en Corse, projet de rĂ©forme correspondance, notes, tĂ©lĂ©grammes, rapport. - 1960-1974 B-0064624/2 FiscalitĂ© des tabacs, droit de consommation, prix de vente aux consommateurs de la Corse, de la Martinique, de la RĂ©union et de la Guyane notes, arrĂȘtĂ©s, tableaux annexes, projet d'arrĂȘtĂ©. - 1968-1975 B-0064625/1 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, taxes intĂ©rieures, surtaxes de compensation sur les rhums et les alcools textes 1934-1949 ; taxe de compensation, application de l'article 285 bis aux alcools mĂ©thylique, propylique et isopopylique textes 1951-1965 ; taxe sur le chiffre d'affaire, importation des rhums titrant Ă  plus de 65° correspondance 1954-1955. - 1934-1949 B-0064625/2 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, amĂ©nagement des bordereaux de rĂšglement des perceptions effectuĂ©es au profit du service des alcools, reversement de la TVA notes, textes, bordereaux 1936-1978 ; prĂ©paration de la loi de finance 1976, projet d'article textes, notes 1960-1976 ; modification de textes textes 1966-1983 ; amĂ©nagement du rĂ©gime Ă©conomique de l'alcool textes, notes, dĂ©cret 1974-1979 ; modalitĂ© d'utilisation des dĂ©clarations E, EA, ES et ET textes, notes 1977-1978. - 1936-1983 B-0064626/1 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, blocage en douane des rhums contingentĂ©s correspondance 1938-1951 ; transformation des droits spĂ©cifiques en taxes ad valorem notes 1940-1946 ; redevance sur les alcools mĂ©thyliques importĂ©s projet d'arrĂȘtĂ©, notes 1949-1951 ; exportation, importation, rĂ©gime de la compensation projet d'instruction, textes, correspondance 1951-1979. - 1938-1979 B-0064627/1 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, historique textes 1948-1974 ; modificatif du taux d'usage textes, correspondance, notes 1950-1974 ; surtaxe de compensation notes, correspondance 1960-1977 ; produits destinĂ©s aux comptoirs de ventes et entrepĂŽts justificatifs d'exportation, correspondance 1968-1978 ; amĂ©nagement du monopole des alcools, rĂ©unions des commissions comptes rendus, textes, projet de dĂ©cret, arrĂȘt de la Cour de justice europĂ©enne 1970-1977. - 1948-1977 B-0064628/1 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, taxe unique sur les vins, accords bilatĂ©raux textes, correspondance. - 1949-1965 B-0064628/2 FiscalitĂ© des vins en Corse, TVA textes, correspondance. - 1951-1959 B-0064628/3 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, surtaxes de compensation et soultes textes, tĂ©lĂ©grammes 1959-1971 remboursement de la surtaxe d'importation correspondance 1967-1970. - 1959-1970 B-0064629/1 RĂ©gime fiscal des alcools, des produits alcooliques et des vins en Corse textes, correspondance. - 1962-1975 B-0064629/2 RĂ©gime fiscal de la chaptalisation en Corse notes, correspondance. - 1966-1972 B-0064629/3 RĂ©gime Ă©conomique de l'alcool, surtaxe de compensation sur l'alcool Ă©thylique, sur les vinaigres, nouveau taux, remboursement notes, messages, textes, correspondance. - 1972-1985 B-0064630/1 RĂ©gime fiscal de l'alcool, surtaxe de compensation sur l'alcool Ă©thylique notes, tableaux nominatifs des bĂ©nĂ©ficiaires 1974-1982 ; affaires PEUREUX arrĂȘts de la Cour de justice, notes 1974-1978. - 1974-1982 FiscalitĂ© de l'alcool 1934-1988 B-0070395/1 RĂ©gime fiscal des boissons, pĂ©tillant de raisin 1981-1985 ; vins de liqueurs et vins vinĂ©s 1983 ; fabrication d'une boisson Ă  base de cidre dĂ©nommĂ©e "CACIBEL" 1984-1985 ; boissons aromatisĂ©es Ă  base de raisin ou de pomme 1986 ; importation d'une boisson alcoolisĂ©e Ă  base de whisky 1987 ; fabrication et commercialisation d'une boisson dĂ©nommĂ©e "SANGRIA" sans date. - 1981-1987 B-0070395/2 RĂ©gime Ă©conomique et fiscal de l'alcool, tarifs rĂ©duits du droit de fabrication, contingents, fiche n° 8407 de notification d'une dĂ©cision portant autorisation d'emploi d'alcool dans la limite d'un contingent travaux prĂ©paratoires et instructions concernant l'utilisation de cet imprimĂ© 1977-1981 ; comptabilitĂ© de la surtaxe de compensation sur l'alcool Ă©thylique avec les dispositions communautaires en matiĂšre d'organisation commune du marchĂ© viti-vinicole requĂȘte du Syndicat des importateurs des vins de Porto, de MadĂšre et autres vins du Portugal 1978-1980 mĂ©lange d'alcool de synthĂšse et d'alcool de fermentation, dĂ©shydration d'alcool agricole par la SODES 1984. - 1977-1984 B-0070395/3 RĂ©gime Ă©conomique et fiscal de l'alcool dans les - 1954-1984 B-0070395/4 RĂ©forme en matiĂšre de rĂ©gime fiscal, de circulation, de commerce des spiritueux et vins spĂ©ciaux, du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, propositions d'amĂ©nagements de certaines dispositions travaux prĂ©paratoires. - 1984-1985 B-0070396/1 Guide pratique du contrĂŽle des droits indirects, fiches relatives au contrĂŽle des alambics, des bouilleurs de cru, des bouilleurs ambulants, des vignes, de la production viti-vinicole, du sucre, des boissons, des marchands en gros, des dĂ©bitants de boissons mise Ă  jour obligations, rĂŽle des services, principaux types de fraudes, mĂ©thodes de contrĂŽle, contentieux. - 1984-1987 B-0070396/2 RĂ©glementation administrative des dĂ©bits de boissons, application de certains articles du code des dĂ©bits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, 40 autorisation de transfert d'une licence de IVe catĂ©gorie Ă  destination d'un aĂ©rodrome civil 1951-1982, art. L 44 pĂ©remption annale des licences de 2Ăšme, 3Ăšme et 4Ăšme catĂ©gorie, difficultĂ©s d'application 1949-1984; art. L 49 zone protĂ©gĂ©e, L 49-1 suppression des dĂ©bits en zone superprotĂ©gĂ©e, L 49-2 indemnisation des dĂ©bits supprimĂ©s situĂ© en zone superprotĂ©gĂ©e, L 49-4 demande de dĂ©rogation pour la vente Ă  emporter dans les zones superprotĂ©gĂ©es 1960-1986 ; art. L 52 dĂ©bits de boissons existant dans certains hĂŽtels de tourisme 1965-1971 affaires particuliĂšres. - 1949-1984 B-0070397/1 Mesures de dĂ©concentration administratives en matiĂšre de formalitĂ©s Ă  la circulation des boissons, factures-congĂ©s et capsules reprĂ©sentatives de droits, rĂ©forme de certaines procĂ©dures applicables en matiĂšre de droits indirects et de rĂ©glementation Ă©conomique travaux prĂ©paratoires. - 1979-1984 B-0070397/2 Contentieux administratif, transfert d'une licence de 4Ăšme catĂ©gorie au profit de la qui exploite dans l'immeuble un fonds de commerce d'hĂŽtel-restaurant-snack-bar pourvoi du sieur VERRON, Syndic des co-propriĂ©taires de l'UnitĂ© d'habitation "le Corbusier" Ă  Marseille 1959-1968 ; circulation des boissons entre la France et la Corse, application du dĂ©cret n°64-859 du 19 aoĂ»t 1964 recours devant le conseil d'Etat des sieurs CONFORTINI et PIAZZA et du Syndicat des nĂ©gociants en vins en Corse 1965-1967 ; chaptalisation illcite de vendanges de la rĂ©colte 1969 dans le dĂ©partement de la Haute-Garonne 1969-1970 ; viticulture, plantations illicites de vignes, demande de rĂ©gularisation par le transfert de droits de replantation de vignes affaires particuliĂšres 1976-1983 ; contrĂŽle de la qualitĂ© des vins importĂ©s, affaire sociĂ©tĂ© BACCOT-VANIER pourvoi formĂ© par la SARL BACCOT-VANIER, demande de dommages et intĂ©rets 1979-1981 ; interdiction de pressurage des lies de vins doux naturels, pratiques illicites affaire du Syndicat de dĂ©fense du Muscat de Frontignan 1981-1984 ; dĂ©cret du 16 novembre 1981 dĂ©finissant le " Vin de pays des Coteaux cathares" recours en annulation devant le Conseil d'Etat de la coopĂ©rative "les Coteaux du Minervois" Ă  Pepieux Aude 1982 ; litige civil opposant la Cave coopĂ©rative de Puisseguin Ă  un nouveau coopĂ©rateur 1982 ; vols de capsules reprĂ©sentatives de droits dans le dĂ©partement de la Gironde 1982-1983. - 1959-1984 B-0070398/1 ContrĂŽle des ressources propres dans le secteur du sucre notes relatives aux travaux de la mission de contrĂŽle de la perception des ressources propres des communautĂ©s. - 1970-1988 B-0070398/2 FiscalitĂ© des alcools, refus collectif de paiement des droits au nouveau tarif dans les rĂ©gions de Cognac et d'Armagnac. - 1981-1982 B-0070398/3 Distillation obligatoire de vin de table, campagne 1986-1987 dans la rĂ©gion d'Armagnac, mĂ©contentement du Ă  la pĂ©nalisation financiĂšre texte de motion et pĂ©titions recueillies auprĂšs des viticulteurs de Bas-Armagnac, lettre du maire de Labastide d'Armagnac, lettre de la SICA des grands crus 1987 ; nouvelles modalitĂ©s de calcul du rendement agronomique des exploitations pour la campagne 1988-1989 projet de rĂ©ponse au ministre de l'Agriculture 1988. - 1987-1988 B-0070398/4 Equipement en compteurs des distilleries produisant des alcools rĂ©servĂ©s Ă  l'Etat, organisation, contrĂŽle de la production, service des compteurs d'alcool Ă©tats de renseignements pĂ©riodiques sur l'Ă©volution du plan d'Ă©quipement, tableaux. - 1970-1987 B-0070399/1 Viticulture, rĂ©glementation CEE, prix et cotations des vins, fixation du prix de rĂ©fĂ©rence pour les vins, cours des vins de table Ă  la production 1966-1973 ; fraudes, dĂ©cret n° 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er aoĂ»t 1905 sur la rĂ©pression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pĂ©tillants et vins de liqueur - circulaire du 21 juin 1972 relative Ă  l'application des dispositions du droit français aux infractions Ă  la rĂ©glementation viti-vinicole communautaire travaux du groupe de travail Ă©tudiant les problĂšmes notamment l' du dĂ©cret du 21 avril 1972 et l' du rĂ©glement CEE 816/70 du 28 avril 1970 1972-1974 ; agitation viticole dans le dĂ©partement de l'Aude au cours de la campagne 1972-1973 1973 ; dĂ©gagement du marchĂ© des vins de table 1974 ; exportation des vins de pays, problĂšme de lĂ©gislation communautaire et nationale des divers pays de la CEE 1975 ; traitement de la vendange, gĂ©nĂ©ralisation de l'utilisation d'un appareil Ă©purateur et rĂ©cupĂ©rateur de gaz carbonique, dĂ©nommĂ© "oenagaz" 1975-1980 ; adjonction d'alcool Ă  des moĂ»ts de raisins importĂ©s de pays tiers en vue de l'exportation de produits obtenus Ă  la destination d'Etats-membres de la CEE 1979 ; organisation du vignoble, Ă©limination de la culture des cĂ©pages hybrides producteurs directs, difficultĂ©s d'application 1980-1981 ; problĂšmes viticoles, vins italiens bloquĂ©s, documents d'accompagnement, mĂ©morandum sur la rĂ©forme de la gestion du marchĂ© des vins de table 1981 ; relogement des vins sous contrat de stockage dans une distillerie 1984 ; rĂ©glementation de la production, dĂ©clarations de rĂ©colte des vins doux naturels 1985-1986 ; situation des viticulteurs de la rĂ©gion Armagnac au regard des distillations communautaires 1986 ; rĂ©glementation applicable aux boissons de raisins secs et des vins de raisins secs 1987. - 1966-1987 B-0070399/2 VĂ©rification des services spĂ©cialisĂ©s de la viticulture de la Corse rapport de vĂ©rification de gestion, compte-rendu d'activitĂ© et documents annexes 1970-1976 ; vĂ©rification des services de BĂ©ziers, Montpellier et PĂ©zenas rapport de vĂ©rification de gestion, compte-rendu d'activitĂ© 1974-1976 ; vĂ©rification des services de Bordeaux et de Langon, Libourne rapport de vĂ©rification de gestion, compte-rendu d'activitĂ© 1974-1976. - 1970-1976 B-0070400/1 Viticulture, expĂ©rimentation de la documentation cadastrale sur microfiches et d'appareils de lectures par les services locaux de la viticulture dans les dĂ©partements de l'Aude, de l'Indre et Loire, du Haut-Rhin. - 1981-1984 B-0070400/2 Viticulture, traitement informatique des dĂ©clarations de rĂ©colte et de stock de vin, mise en service d'un nouvel imprimĂ© n°8328 modĂšle expĂ©rimental travaux prĂ©paratoires 1975-1979 ; mise en place Ă  titre expĂ©rimental au dĂ©partement de la Gironde dĂšs la campagne 1979 bilans et perspectives d'extension 1979-1984. - 1975-1984 B-0070401/1 Viticulture, traitement informatique des dĂ©clarations de rĂ©colte et de stock de vin, extension progressive du programme d'exploitation informatisĂ©e Ă  tous les dĂ©partements Ă  compter de la rĂ©colte de 1984. - 1983-1987 B-0070401/2 Viticulture, enrichissement des vendanges, contrĂŽle de la chaptalisation des vins, chaptalisations illicites, fraude sur le sucre destinĂ© au sucrage des vendanges, application de la rĂ©glementation affaires particuliĂšres. - 1965-1984 B-0070402/1 Alcools dĂ©naturĂ©s, rĂ©gime du contrĂŽle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools Ă©thyliques, mĂ©thyliques, isopropyliques et propyliques, aprĂšs dĂ©naturation selon les procĂ©dĂ©s spĂ©ciaux, pour la fabrication de diffĂ©rents produits chimiques, mĂ©dicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert Ă  leur profits des autorisations accordĂ©es Ă  une sociĂ©tĂ© avant son absorption Usines LAMBIOTTE et chimiques 1934-1973 ; CHOAY - CHIMIE 1939-1971 ; PLASTIMER absorbe PLASTUGIL 1948-1969 ; AQUITAINE TOTAL ORGANICO 1955-1973 ; UGILOR 1956-1966 ; Etablissements FEVRIER, DECOISY, CHAMPION 1956-1983 ; Etablissements GIVAUDAN - LAVIROTTE 1958-1983 ; SARL PROTECHNO, procĂ©dĂ©es techniques nouveaux 1959-1965 ; KODAK - PATHE 1963-1981. - 1934-1983 B-0070403/1 Alcools dĂ©naturĂ©s, rĂ©gime du contrĂŽle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools Ă©thyliques, mĂ©thyliques, isopropyliques et propyliques, aprĂšs dĂ©naturation selon les procĂ©dĂ©s spĂ©ciaux, pour la fabrication de diffĂ©rents produits chimiques, mĂ©dicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert Ă  leur profits des autorisations accordĂ©es Ă  une sociĂ©tĂ© avant son absorption Produits chimiques UGINE - KUHLMANN 1964-1981 ; SociĂ©tĂ© des Usines chimiques RHONE - POULENC 1964-1983 ; La CELLULOSE absorbe " 1965-1967 ; PFIZER - FRANCE absorbe SociĂ©tĂ© industrielle de biochimie "SIB" 1965-1981 ; RHOVYL 1967-1968 ; SARL SociĂ©tĂ© d'Ă©tudes et d'applications biochimiques "SEAB" 1969 ; CORAM 1973-1974 ; PIERREFITTE - AUBY 1973-1974. - 1964-1983 B-0070404/1 Alcools dĂ©naturĂ©s, rĂ©gime du contrĂŽle technique et comptable, demande d'autorisation d'utiliser en franchise de droit de consommation les alcools Ă©thyliques, mĂ©thyliques, isopropyliques et propyliques, aprĂšs dĂ©naturation selon les procĂ©dĂ©s spĂ©ciaux, pour la fabrication de diffĂ©rents produits chimiques, mĂ©dicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert Ă  leur profits des autorisations accordĂ©es Ă  une sociĂ©tĂ© avant son absorption SEPPIC 1973-1977 ; ORGANICHIM utilise l'atelier cĂ©dĂ© par la SociĂ©tĂ© chimique des charbonnages 1973-1981 ; la BAKELITE 1974 ; HOECHST - FRANCE anc. NOBEL HOECHST CHIMIE 1974-1980 ; SARL ALFARMA 1976-1980 ; SociĂ©tĂ© de matĂ©riels annexes de dialyse "SMAD" 1977-1981 ; Produits chimiques industriels "SPIC" 1978-1979 ; ATO - CHIMIE 1979 ; SociĂ©tĂ© nationale des poudres et explosifs "SNPE" 1980-1982 ; HYFRAN 1981 ; SociĂ©tĂ© nationale ELF- AQUITAINE 1981-1982 ; ETHYLOX 1983 ; SIDORBRE SINNOVA 1983-1984 ; SARL DIOSYNTH - FRANCE 1984. - 1973-1984 B-0070405/1 FormalitĂ©s Ă  la circulation des boissons, titres de mouvements fruits Ă  cidre et Ă  poirĂ©, exemption des formalitĂ©s Ă  la circulation, modification des conditions requises 1950-1985 ; factures-congĂ©s, microfilmage de documents, utilisation de machine Ă  timbrer, demande d'agrĂ©ment d'un modĂšle de facture-congĂ© 1958-1987 ; excĂ©dents de capsules, demande d'instructions 1972-1978 ; dĂ©signation et prĂ©sentation des vins et moĂ»ts de raisins documents d'accompagnement, demande d'instruction 1980 ; circulation de produits mĂ©dicamenteux en rĂ©cipient d'une contenance supĂ©rieure Ă  1 litre, emploi de laissez-passer, utilisation de machine Ă  timbrer 1980-1981 ; Ă©laboration et formalitĂ©s Ă  la circulation de vins Ă  faible teneur alcoolique exportĂ©s, dĂ©salcoolisation partielle de vin de table 1982-1984 ; registre de laissez-passer n°3 vins en vrac intervention du dĂ©putĂ© de la DrĂŽme 1985. - 1950-1987 B-0070406/1 Circulation des boissons, capsules reprĂ©sentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrĂ©ment autorisation de transfert ou modification des installations, demande agrĂ©ment sur plan de nouvelle installation 1960-1984 ; d'agrĂ©ment en tant que fabricants de 1960-1987. - 1960-1987 B-0070407/1 Circulation des boissons, capsules reprĂ©sentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrĂ©ment d'agrĂ©ment d'un nouveau modĂšle de capsule fiscalisĂ©e 1961-1985 ; fabricants - agrĂ©ment de nouvelles machines Ă  fiscaliser 1965-1983. - 1961-1985 B-0070408/1 Circulation des boissons, capsules reprĂ©sentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrĂ©ment autorisation de fabriquer des capsules portant le timbre fiscal monĂ©gasque 1968 ; autorisation pour l'utilisation des par les rĂ©coltants et les caves coopĂ©ratives 1968-1978 ; d'agrĂ©ment d'un nouveau modĂšle-type de bande en aluminium 1969-1976 ; autorisation d'imprimer des feuilles et des capsules fiscalisĂ©es pour le surbouchage des vins d'appellation d'origine contrĂŽlĂ©e, des vins sans appellation ainsi que des cidres mousseux 1969-1985. - 1961-1985 B-0070409/1 Circulation des boissons, capsules reprĂ©sentatives de droits " demande d'autorisation ou d'agrĂ©ment fabricant agrĂ©e de cessation d'activitĂ© 1973-1985 ; autorisation de distribution de par les recettes locales des impĂŽts Loire Atlantique 1975-1986 ; autorisation de transfĂ©rer le stock des capsules 1976-1985 ; autorisation d'installer une nouvelle machine Ă  fiscaliser 1978-1981 ; autorisation de rĂ©intĂ©gration de chez le fabricant 1978-1984 ; autorisation de faire dĂ©fiscaliser les capsules 1980-1981 ; autorisation de transformer une imprimeuse 1981. - 1973-1986 Sommaire de la rubrique Douanes et contrĂŽle des changes
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Pilotage du FSL Depuis la loi du 13 aoĂ»t 2004, le DĂ©partement assure le pilotage du dispositif FSL. Il Ă©labore son rĂšglement et veille Ă  son application sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Le rĂšglement FSL dĂ©finit les conditions d’octroi des aides financiĂšres et des mesures d’accompagnement social Ă  destination des mĂ©nages. Il dĂ©termine Ă©galement les modalitĂ©s de fonctionnement et de gestion du fonds, entre le DĂ©partement et les communes. Enfin, il garantit, sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis, un traitement Ă©quitable des demandes ainsi qu’un large partenariat avec les acteurrices du secteur public et privĂ© dans l’action en faveur du logement villes, CCAS, Circonscriptions de Service Social, bailleurs, CAF, associations
 Le service en charge de gĂ©rer le dispositif au sein de la Direction de la prĂ©vention et de l’action sociale DPAS est le Service solidaritĂ© logement SSOLOG. Principe du FSL Le Fonds de solidaritĂ© logement FSL est une aide pour les mĂ©nages rencontrant des difficultĂ©s pour assurer les dĂ©penses liĂ©es Ă  l’entrĂ©e ou le maintien dans leur logement. L’aide peut ĂȘtre accordĂ©e sous la forme d’une aide financiĂšre et/ou d’un accompagnement social. Pour l’octroi des aides financiĂšres, trois critĂšres sont pris en compte ‱ le barĂšme de ressources le FSL tient compte des ressources de toutes les personnes composant le foyer ; ‱ le reste Ă  vivre ressources – charges ; ‱ l’évaluation sociale, rĂ©alisĂ©e par un intervenant social. L’aide peut ĂȘtre accordĂ©e sous la forme d’un prĂȘt et /ou d’une subvention. En raison du principe de subsidiaritĂ© du FSL, il est demandĂ© aux intervenants sociaux de solliciter les aides relevant du droit commun et des autres organismes sociaux avant de recourir Ă  celles du FSL se rĂ©fĂ©rer au document ci-dessous "Les aides Ă  solliciter avant une demande FSL". 1. Les aides financiĂšres du FSL en Seine-Saint-Denis A. Les aides Ă  l’accĂšs ‱ Le dĂ©pĂŽt de garantie ; ‱ La part APL du 1er mois de loyer ; ‱ Les frais d’agence ; ‱ Les frais de dĂ©mĂ©nagement ; ‱ Les frais de mobilier ; Dans le cadre de l’aide aux frais de mobilier, le Conseil dĂ©partemental met en place une expĂ©rimentation appelĂ©e Electro Presto » avec la Banque Solidaire de l’Equipement BSE d’EmmaĂŒs DĂ©fi, permettant aux mĂ©nages de s’équiper en appareils Ă©lectromĂ©nagers neufs rĂ©frigĂ©rateur/ congĂ©lateur, lave-linge, cuisiniĂšre/cuisiniĂšre Ă  petits prix - 10 Ă  25 % par rapport aux prix proposĂ©s dans les grandes enseignes sans qu’ils aient Ă  faire l’avance de frais. La livraison et de l’installation des Ă©quipements sont Ă©galement gratuites. Deux flyers prĂ©sentant Électro Presto » sont disponibles le premier est Ă  destination des intervenants sociaux PJ ci-dessous. Il a pour objet de vous guider dans la prĂ©sentation de ce projet au mĂ©nage. le second est Ă  destination des mĂ©nages PJ ci-dessous. Il est Ă  imprimer et Ă  remettre au mĂ©nage lorsque vous instruisez avec lui la demande FSL. Ce document permet au mĂ©nage de prĂ©parer son RDV Ă  la BSE. Un catalogue est Ă©galement disponible ici. Nous pouvons vous mettre Ă  disposition ces deux flyers. Pour cela, merci d’adresser vos demandes sur cette adresse mail reseau-fsl ‱ L’assurance habitation ; ‱ La garantie de loyer ; ‱ Le rĂšglement d’une dette ancienne, en vue d’un accĂšs Ă  un logement adaptĂ©. Depuis 2018, les mĂ©nages peuvent bĂ©nĂ©ficier du FSL AccĂšs avec rĂšglement d’une ancienne dette lorsqu’une mutation dans un logement plus adaptĂ© est envisagĂ©e. Attention, la demande doit ĂȘtre faite avant la signature du nouveau bail. Autre spĂ©cificitĂ© du FSL de la Seine-Saint-Denis, la possibilitĂ© pour le mĂ©nage de solliciter un accord prĂ©alable ». Ce dispositif permet d’accorder au prĂ©alable le financement du dĂ©pĂŽt de garantie et de la garantie de loyer, afin que le mĂ©nage puisse en bĂ©nĂ©ficie au moment de l’entrĂ©e dans le logement. Attention, la demande d’accord prĂ©alable doit ĂȘtre faite avant la signature du bail. B. Les aides au maintien ‱ la rĂ©sorption de la dette locative dans la limite d’un plafond correspondant Ă  12 mois de loyer plein, charges comprises. ‱ la rĂ©sorption des factures d’énergie FSE et d’eau FSEau ; ‱ la rĂ©sorption des dettes de charges des copropriĂ©taires occupants. 2. L’accompagnement social dans le cadre du FSL en Seine-Saint-Denis En Seine-Saint-Denis, un Accompagnement social liĂ© au logement gĂ©nĂ©raliste ASLL-G peut ĂȘtre proposĂ© aux mĂ©nages dans le cadre de l’accĂšs ou du maintien dans le logement. Pour connaitre les opĂ©rateurs exerçant l’ASLL GĂ©nĂ©raliste sur le dĂ©partement, se rĂ©fĂ©rer au document ci-dessous "Cartographie ASLL G". Il existe Ă©galement l’accompagnement social liĂ© au logement en RĂ©sidence Sociale conventionnĂ©e ASLL-RS. Pour connaitre les rĂ©sidences sociales conventionnĂ©es, se rĂ©fĂ©rer au document ci-dessous "Cartographie ASLL RS". Pour entrer en RĂ©sidence Sociale conventionnĂ©e, le mĂ©nage doit ĂȘtre labellisĂ© Orientation en RĂ©sidence Sociale » ORS par la Commission dĂ©partementale de l’attribution des aides et des recours CDAAR dpas-fsl Un document prĂ©sentant ce dispositif est disponible ci-dessous " PrĂ©sentation de l’ORS " Dans les deux cas, l’ASLL se veut global. Autrement dit, il ne se limite pas Ă  la thĂ©matique du logement. L’insertion sociale et professionnelle, l’aide Ă  la santĂ©, Ă  la parentalitĂ© et bien d’autres thĂ©matiques sont Ă©galement travaillĂ©es avec le mĂ©nage durant la durĂ©e de son accompagnement. Organisation du FSL sur le dĂ©partement de la Seine-Saint-Denis Selon le lieu d’habitation ou du futur logement du mĂ©nage et de la procĂ©dure sollicitĂ©e, le traitement des demandes FSL s’opĂšre soit au niveau des communes Commissions locales FSL soit au niveau du DĂ©partement Commission dĂ©partementale des attributions des aides et des recours. Pour connaitre oĂč vous devez envoyer votre demande FSL, se rĂ©fĂ©rer au document ci dessous "Quelle commission dois-je adresser le dossier FSL ?" Une cartographie pour identifier les villes qui disposent d’une commission FSL est disponible ci-dessous. Se rĂ©fĂ©rer au document "Cartographie CL FSL". Vous trouverez ci-dessous les coordonnĂ©es mails oĂč adresser votre dossier. PĂ©riodicitĂ© des commissions FSL La CDAAR ainsi que les trois commissions locales FSL de Saint Denis, Aubervilliers, Montreuil se rĂ©unissent tous les 15 jours. Les 27 autres commissions locales FSL se rĂ©unissent obligatoirement au minimum 8 fois par an. Elles ont gĂ©nĂ©ralement lieu 1 fois par mois. Sont prĂ©sents aux commissions le Maire de la commune ou son reprĂ©sentant par dĂ©lĂ©gation, un reprĂ©sentant de la CAF, un reprĂ©sentant de l’AORIF, le responsable de circonscription de Service social, un agent des services centraux dĂ©partementaux dĂ©signĂ© comme reprĂ©sentant dĂ©partemental pour chaque Commission locale. Le planning 2021 de l’ensemble des commissions FSL CDARR+CL FSL est disponible ci-dessous. Sollicitation du FSL En Seine Saint Denis, les demandes d’aides financiĂšres relatives Ă  l’accĂšs et au maintien dans le logement doivent ĂȘtre faites par un intervenant social. Trois formulaires sont Ă  disposition ci-dessous, ainsi que la fiche navette Ă  joindre dans le cadre de l’AccĂšs rĂšglement dette ancienne ou dans le cadre du Maintien Formulaire accĂšs Formulaire maintien Formulaire copropriĂ©tĂ© Fiche navette Conseils pour remplir le formulaire Pour le tĂ©lĂ©chargement et l’enregistrement pour qu’il soit modifiable jusqu’au dernier moment de son envoi Ă  la CL FSL ou Ă  la CDAAAR Quand vous le tĂ©lĂ©chargerez, veuillez toujours cocher Ouvrir avec » car selon les versions du navigateur, c’est la 1Ăšre case Ouvrir avec Firefox" ou "Ouvrir avec Google chrome" qui est cochĂ©e par dĂ©faut Veuillez choisir dans le menu dĂ©roulant Acrobat Reader » et faire "OK" Ensuite vous enregistrez le formulaire dans votre rĂ©pertoire. À chaque utilisation du formulaire, Ouvrez le dans Fichier » et Enregistrer sous » immĂ©diatement afin d’éviter toute perte d’information lors de son remplissage. Renommer votre formulaire. Le renommage de la copie du modĂšle de formulaire est variable selon les usages de votre service. Conseils pour activer la signature Ă©lectronique 3 liens sur Youtube sont Ă  votre disposition Copier et coller une photo de la signature voir la vidĂ©o ici CrĂ©er une signature avec la souris du PC Voir la vidĂ©o ici et Voir la vidĂ©o ici Pour les autres demandes relatives au FSE Fonds de SolidaritĂ© Logement Énergie et au FSE Eau Fonds de SolidaritĂ© Eau, les mĂ©nages peuvent en faire directement la demande. L’évaluation sociale n’est pas obligatoire. Envoi du dossier FSL Pour gagner du temps sur le traitement de la demande, nous vous conseillons d’envoyer le dossier FSL par mail. Par e-mail Ă  la CL FSL ou Ă  la CDAAR pour connaitre l’adresse mail de la commission, se rĂ©fĂ©rer au document situĂ© ci-dessous CoordonnĂ©es SecrĂ©tariats FSL ». Dans l’objet du mail, nous vous conseillons d’indiquer FSL – NOM – PRENOM du mĂ©nage Les documents seront peut-ĂȘtre trop lourds pour un seul e-mail. Si vous faites plusieurs envois, merci d’indiquer Ă  chaque fois FSL – NOM – PRENOM du mĂ©nage – Nombre d’envoi Par courrier pour connaitre l’adresse postale de la commission, se rĂ©fĂ©rer au document situĂ© ci-dessous CoordonnĂ©es SecrĂ©tariats FSL ». En cas de difficultĂ© pour envoyer ma demande, je contacte le Service SolidaritĂ© Logement du DĂ©partement au 01 43 93 80 86 Les autres aides mobilisables pour aider les mĂ©nages Ă  payer leurs impayĂ©s de loyer Dans le cadre du COVID-19, le mĂ©nage peut ĂȘtre Ă©ligible Ă  d’autres aides proposĂ©es par le Conseil dĂ©partemental comme l’aide exceptionnelle au paiement des loyers AEPL ou le Fonds d’aide gĂ©nĂ©raliste FAG. D’autres organismes tels qu’Action logement, Agirc-Arrco ou la Caf peuvent Ă©galement ĂȘtre sollicitĂ©s. À noter que l’aide de la CAF n’est pas cumulable avec l’AEPL ou le FSL. Nous contacter Pour toutes questions relatives au FSL ‱ Par tĂ©lĂ©phone au 01 43 93 80 10 ‱ Par mail reseau-fsl Recours Dans les 2 mois qui suivent la notification de la dĂ©cision, le demandeur peut dĂ©poser soit Un recours administratif, par un courrier au PrĂ©sident du Conseil dĂ©partemental – HĂŽtel du DĂ©partement – 93006 BOBIGNY CEDEX ou par mail Ă  l’adresse suivante dpas-recoursfsl - Un recours contentieux auprĂšs du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig – 93100 MONTREUIL. Documents Ă  tĂ©lĂ©charger Le rĂšglement du FSL commentĂ© adoptĂ© par la commission permanente du 03 mai 2018 ; Les aides Ă  solliciter avant une demande FSL Les trois formulaires FSL AccĂšs, Maintien, CopropriĂ©tĂ© + la fiche navette Ă  joindre dans le cadre d’un FSL AccĂšs reglement dette ancienne ou d’un FSL AccĂšs ; Les flyers concernant le projet Electro Presto » La cartographie des CL FSL ; Les coordonnĂ©es des Commissions Locales et de la CDAAR adresse postale et adresse mail ; Le planning de la CDAAR + des CL FSL 2021 ; La cartographie des opĂ©rateurs ASLL G ; La cartographie des RĂ©sidences Sociales conventionnĂ©es ; Le Powerpoint prĂ©sentant l’Orientation en RĂ©sidence Sociale ConventionnĂ©e ; Le Powerpoint prĂ©sentant les changements FSL 2021.
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